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Étude d’impact environnemental et social de la réhabilitation de quatre ports de pêche au Sri Lanka
Continent(s) / Région(s) / Pays :
AsieOcéan IndienSri LankaDomaine(s) :
Environnement marinPêche-
Client :
Ministère des pêches, des ressources aquatiques et du développement -
Année(s) :
de 2021 à 2021 -
Description du projet :
Le projet concerne 4 ports de pêche (Beruwala, Galle, Puranawella, Kudawella) situés au sud du Sri Lanka.
COFREPECHE réalise une Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) de la réhabilitation potentielle de ces 4 ports de pêche.
Cette étude a trois objectifs:
- Soutenir le Ministère de la Pêche et du Développement des Ressources Aquatiques (MFARD) dans la conception d’un projet respectueux de l’environnement et des populations en définissant les activités et mesures à mettre en œuvre pour améliorer la qualité environnementale et sociale (E&S) du projet, en ligne avec les exigences de l’Examen Environnemental Initial (EEI) du Département de la Conservation et de la Gestion des Ressources Côtières et obtenir leur validation;
- Informer le groupe AFD en vérifiant la viabilité sociale et environnementale des projets proposés pour son financement et limiter ainsi les risques juridiques, financiers et de réputation;
- Permettre aux parties prenantes d’être informées et de participer à la conception du projet.
L’étude d’impact environnemental et social, basée sur une description du contexte, la collecte et l’analyse des données des sites et des impacts du projet sur l’environnement et les populations, propose par conséquent des mesures d’atténuation qui devront être mises en œuvre afin de prévenir, minimiser ou de compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement et les populations.
Ces mesures et leurs conditions de mise en œuvre sont indiquées et répertoriées dans un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).
Coordination et animation du réseau national pour la mesure du développement local mené par les acteurs locaux du fond européen pour les affaires maritimes et la pêche (DLAL FEAMP)
Continent(s) / Région(s) / Pays :
EuropeFranceDomaine(s) :
AquaculturePêche-
Client :
Région Bretagne -
Année(s) :
de 2020 à 2021 -
Description du projet :
Le Fond Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) est un fond de l’Union Européenne (UE) qui intervient dans le cadre de la Politique Commune de la Pêche et de la politique maritime intégrée et vise à soutenir la mise en œuvre de stratégies locales afin de stimuler la croissance en Europe. Les priorités du FEAMP sont d’encourager :
- Une pêche durable, innovante et compétitive ;
- Une aquaculture durable, innovante et compétitive ;
- La mise en œuvre de la politique commune de la pêche ;
- L’emploi et renforcer la cohésion territoriale ;
- La commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
- La mise en œuvre de la politique maritime intégrée.
Le but de ce projet est de coordonner et animer le réseau DLAL FEAMP (Développement Local mené par les Acteurs Locaux) composé des 7 régions littorales françaises et des 23 GALPA (Groupement des Acteurs Locaux « Pêche et Aquaculture ») mis en place depuis 2018.
Ce projet a quatre missions principales :
- Capitaliser les bonnes pratiques et l’accompagnement des GALPA dans le montage et la réalisation des projets ;
- Accompagner au mieux la Région pour mettre en œuvre la dynamique DLAL FEAMP en favorisant les échanges d’expériences entre les différents acteurs du programme ;
- Promouvoir et diffuser les travaux conduits dans les Régions ;
- Préparer la prochaine programmation FEAMP.
Assistance technique à l’IORA pour la mise en œuvre et la coordination de son plan d’action sur la pêches, l’aquaculture, et l’environnement marin
Continent(s) / Région(s) / Pays :
Île MauriceOcéan IndienDomaine(s) :
AquacultureEnvironnement marinPêche-
Client :
L’IORA (Indian Ocean Rim Association) -
Année(s) :
de 2020 à 2023 -
Description du projet :
Le Secrétariat de l’IORA a identifié 6 piliers prioritaires de l’Economie Bleue tels que l’a recommandé le Conseil des Ministres (COMM) et validé par le Secrétariat en consultation avec les Etats Membres: 1) Pêches et Aquaculture ; 2) Energies renouvelables ; 3) Port et Transport Maritime ; 4) hydrocarbures offshore et minéraux des fonds marins; 5) Biotechnologie marine, recherche et développement et 6) Tourisme. Cette Assistance Technique se focalisera principalement sur le pilier « Pêches et Aquaculture » du Plan d’Action et les activités sous les autres piliers qui sont liés à la protection de l’environnement marin.
Ce projet vise à renforcer les capacités de l’IORA et de ses États membres* pour atteindre les objectifs spécifiques du Plan d’Action Économie Bleue et principalement ceux concernant la pêche, l’aquaculture et l’environnement marin.
Les objectifs spécifiques sont les suivants :
- Lutter contre la pêche INN (illicite, non déclarée et non réglementée) dans les régions de l’IORA ;
- Promouvoir une gestion durable des pêches ;
- Promouvoir le développement durable de l’aquaculture ;
- Promouvoir et mettre en œuvre l’accès libre aux marchés pour le commerce des produits halieutiques, y compris de l’aquaculture ;
- Harmoniser les méthodes d’évaluation du carbone bleu dans l’Océan Indien ;
- Protéger et conserver la biodiversité des zones côtières et marines à travers un tourisme durable ;
- Évaluer les besoins et capacités des États membres concernant le développement de l’Économie Bleue.
Ces objectifs seront atteints à travers la mise en œuvre de diverses activités sur une période de mise en œuvre de 3 ans sous forme d’une assistance ponctuelle et permanente au siège de l’AFD à Maurice et dans le cadre de missions réalisées dans les 22 pays membres de l’IORA.
*Australie, Bangladesh, Comores, France, Inde, Indonésie, Iran, Kenya, Madagascar, Malaisie, Maldives, Maurice, Mozambique, Oman, Seychelles, Singapour, Somalie, Afrique du Sud, Sri Lanka, Tanzanie, Thaïlande, Émirat Arabes Unis, Yémen.
Analyse du Système National de Contrôle des Produits alimentaires de la Guinée Bissau
Continent(s) / Région(s) / Pays :
AfriqueAfrique de l'OuestGuinée-BissauDomaine(s) :
Pêche-
Client :
Délégation Européenne pour le gouvernement de la République de Guinée Bissau -
Année(s) :
de 2020 à 2020 -
Description du projet :
Ce projet a pour but d’établir un diagnostic du système national de contrôle des produits alimentaires consommés au niveau national et des produits alimentaires issus des filières halieutique, apicole, fruiticole, maraîchère et horticole (pour la production, l’import et l’export éventuels de matériel reproductif en particulier) et de formuler les recommandations nécessaires à sa mise à niveau aux normes internationalement reconnues. Les objectifs spécifiques sont les suivants :
- Analyser en détail le cadre législatif et règlementaire adopté au niveau national ;
- Conduire un audit institutionnel portant sur l’autorité compétente (ou les autorités compétentes si elles varient selon les filières et les types d’aliments ou de produits transformés) et de son (leur) mandat(s) ;
- Conduire un audit institutionnel et une évaluation technique des laboratoires de contrôle qualité et d’analyse sanitaire présents en Guinée-Bissau ;
- Evaluer les besoins et les obstacles à la constitution d’une capacité d’analyse locale, et sa reconnaissance par une accréditation ;
- Auditer les procédures d’agrément des établissements, du contrôle des produits et ses certifications, au regard du cadre législatif et règlementaire national, sous-régional (CEDEAO) et de celui de l’Union européenne ;
- Emettre des recommandations d’adaptation, d’amélioration, de remédiation et de rationalisation (en tenant compte de l’échelle nationale et de celle de la CEDEAO) apparaissant nécessaires pour rendre le système de contrôle alimentaire bissau-guinéen efficient et efficace et permettre sa reconnaissance par l’UE ;
- Emettre des recommandations concernant les laboratoires de contrôle qualité et d’inspection sanitaires, les installations, le fonctionnement, les équipements, les affectations de personnel et leur formation, permettant d’envisager leur accréditation.
Assistance technique dans le cadre du projet d’amélioration des conditions d’exercice de la pêche maritime et de la durabilité de la gestion au Congo
Continent(s) / Région(s) / Pays :
AfriqueAfrique de l'OuestRépublique du CongoDomaine(s) :
Pêche-
Client :
Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche -
Année(s) :
de 2020 à 2024 -
Description du projet :
La délocalisation du port de pêche industrielle menée dans le cadre du plan d’investissement du PAPN doit s’accompagner de mesures permettant au Congo de retrouver un mode d’exploitation durable de la ressource halieutique, ce qui constitue l’objectif principal de ce projet. Plus précisément, le projet vise, en parallèle de la construction d’un nouveau port de pêche industrielle dans l’enceinte du PAPN, à renforcer les capacités de l’administration des pêches maritimes pour :
- Améliorer la gestion du futur port de pêche industrielle ;
- Fournir à la pêche artisanale concentrée sur le site de Songolo les moyens de son intégration dans l’économie nationale ;
- Assurer de façon efficace et efficiente les fonctions de base en matière de suivi-contrôle-surveillance de la flotte nationale ;
- Suivre l’évolution des pêches grâce à la collecte et l’analyse des données scientifiques afin de pouvoir suivre l’état des pêcheries et d’en assurer la durabilité
Le projet s’articule autour de de 5 composantes :
- Composante 1 : Appui à la pêche artisanale
- Composante 2 : Opérationnalisation des outils portuaires
- Composante 3 : Renforcement des capacités dans le domaine du Suivi-Contrôle-Surveillance
- Composante 4 : Mise en œuvre d’outils nécessaires à une gestion durable de la ressource
- Composante 5 : Gestion et coordination du Projet.
Le but de cette assistance technique est d’accompagner l’administration des pêches maritimes pour qu’elle assure de façon efficace et efficiente les fonctions de bases en matière de suivi-contrôle-surveillance de la flotte nationale afin de contribuer à la durabilité du secteur et à la conservation des ressources halieutiques du Congo.
Elle a pour objectif d’appuyer la maitrise d’ouvrage dans la gestion, la coordination et la mise en œuvre du projet d’amélioration des conditions d’exercice de la pêche maritime et de la durabilité de sa gestion.
Etude sur les perspectives d’opportunités liées à la création d’un complexe portuaire de pêche industrielle et/ou semi-industrielle au sein de l’Union des Comores et identification préliminaire des options possibles
Continent(s) / Région(s) / Pays :
Afrique de l'EstComoresDomaine(s) :
Pêche-
Client :
Direction Générale des Ressources halieutiques -
Année(s) :
de 2019 à 2019 -
Description du projet :
Cette étude a comme objectif :
- D’étudier les perspectives et les opportunités de la création d’un port de pêche industrielle et/ou semi-industrielle sur le plan économique, et politique en intégrant les autres activités connexes (tourisme, transport…) dans l’Union des Comores ;
- D’étudier et d’identifier les conditions nécessaires à la création d’un environnement favorable à l’implantation d’une structure portuaire de pêche industrielle et/ou semi-industrielle ;
- D’étudier et de prendre en compte les aspects liés au développement futur des potentialités de l’économie bleue au niveau régional et national, notamment :
- Le tourisme ;
- Transport ;
- Energie ;
- Sécurité maritime ;
- Le développement de l’économie bleue aux Comores prendra également en compte l’égalité homme/femme (aspect très soutenu par la nouvelle constitution de l’Union des Comores), la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté, la préservation des ressources et la création d’emplois ;
- D’étudier la faisabilité économique et sociale de la construction et de l’exploitation dans l’Union des Comores, d’un complexe portuaire dédié principalement à la pêche industrielle et/ou semi-industrielle dans le contexte actuel.
- Fournir des informations indicatives sur l’architecture et les coûts prévisionnels des options possibles.
Evaluation des projets de restauration et de conservation de la mangrove dans le Delta du Saloum et en Casamance en vue de leur capitalisation dans le cadre de la création de nouvelles aires marines protégées
Continent(s) / Région(s) / Pays :
AfriqueAfrique de l'OuestSénégalDomaine(s) :
Environnement marin-
Client :
Ministère de l'environnement et du développement durable -
Année(s) :
de 2016 à 2016 -
Description du projet :
L’objectif principal de cette étude consistait à produire des documents de projet pour conforter les aires marines protégées (AMP) existantes (en se focalisant principalement sur les AMP communautaires) et définir les priorités en termes de mesures de protection à apporter à toutes les zones de mangroves vulnérables en vue de les ériger en AMP pour le maintien à long terme, des biens et services qu’elles offrent. Les activités ont visé à :
- Proposer des mesures de renforcement des actions du MEDD au niveau central et local afin de pérenniser les AMP existantes notamment en termes de règlementation, cadre de fonctionnement et de gouvernance des AMP, aspects juridiques et fiscaux, suivi scientifique de l’état de référence à la valorisation des acquis, communication du MEDD ;
- Définir les besoins et les moyens de renforcement des communautés dans leur implication dans la gestion des AMP : appui à la mise en place des moyens de gouvernance des AMP, formation à la gestion ;
- Définir un programme d’investissement en termes d’appui au fonctionnement des AMP, concentré sur la pérennisation des structures existantes : moyens de surveillance, de sécurité ou de valorisation des activités touristiques, de développement économique ;
- Inventorier les activités de restauration des mangroves au Sénégal en relevant les acquis et les contraintes ;
- Élaborer un guide méthodologique des bonnes pratiques de restauration et de conservation des mangroves au Sénégal à partir des acquis relevés des expériences ;
- Identifier les initiatives communautaires de gestion de la mangrove à ériger en AMP communautaire en proposant une feuille de route pour l’application du guide méthodologique ;
- Recenser des données cartographiques sur les zones de mangroves au Sénégal ;
- Étudier la faisabilité technique (pertinence écologique, environnementale, juridique) et l’acceptabilité sociale d’un programme de création d’AMP autour des sites de conservation et de restauration de la mangrove en définissant les options de gestion et de gouvernance appropriées : établir la situation de référence, proposer un système d’organisation et de gestion (gouvernance), identifier les zones d’intérêt pour le renforcement du réseau des AMP, proposer un modèle d’ancrage institutionnel approprié, identifier les opportunités de coopération pour la gestion des nouvelles AMP, analyser les besoins en équipements et en infrastructures ;
- Proposer des mesures d’accompagnement nécessaires en termes de renforcement de capacités, de communication, de compensation forestière, de création d’emplois ;
- Estimer le coût de leur mise en place et définir un plan de financement ;
- Élaborer un manuel de suivi écologique des AMP ;
- Proposer une durée et un chronogramme pour la mise en œuvre des activités retenues.
Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la Guinée Bissau
Continent(s) / Région(s) / Pays :
AfriqueAfrique de l'OuestGuinée-BissauDomaine(s) :
Pêche-
Client :
Commission européenne (DG MARE) -
Année(s) :
de 2016 à 2016 -
Description du projet :
Ce contrat spécifique (n ° 17) fait partie du contrat-cadre MARE / 2011/01 Lot 3 – évaluations rétrospectives et prospectives de la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP).
L’objectif de ce contrat spécifique est de fournir à la Commission européenne, représentée par sa direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE), une évaluation du protocole plurispécifique actuel de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche (APP) entre l’UE et Guinée-Bissau en évaluant ses performances sur la base de critères saillants : efficacité, efficience, économie, pertinence, cohérence, valeur ajoutée et acceptabilité.
Cette évaluation a également fourni à la Commission des données et une analyse technique du contexte pour la préparation d’une éventuelle négociation d’un nouveau protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche (APP) entre l’UE et la Guinée-Bissau. La Commission considère cette évaluation comme un outil pour améliorer la qualité et la cohérence du processus d’élaboration des politiques.
Le rapport d’évaluation est disponible sur le site Internet de la DG MARE. Le rapport est en français avec des résumés en français, anglais, portugais et espagnol.
Services fournis par le Consortium: analyse de l’industrie de la pêche en Guinée-Bissau (importance du secteur de la pêche dans l’économie nationale, volume et qualité de l’aide au secteur fournie par les partenaires techniques et financiers, analyse des captures, des débarquements et du secteur en aval (transformation et commerce) – y compris la valeur des produits dans la chaîne d’approvisionnement, examen des forces et des faiblesses de la gouvernance et de la législation de la pêche, analyse des accords d’accès à la pêche, évaluation ex post du protocole à l’APP de l’UE (y compris ses effets économiques sur l’UE et les parties prenantes des pays tiers), évaluation ex ante d’une éventuelle conclusion d’un futur protocole à l’APP.
Assistance Technique à l’UA-BIRA sur la gouvernance des pêcheries
Continent(s) / Région(s) / Pays :
KenyaPays membres de l'Union africaineDomaine(s) :
Pêche-
Client :
Délégation de l'UE au Kenya -
Année(s) :
de 2015 à 2018 -
Description du projet :
L’assistance technique porte sur les activités dans les onze domaines suivants :
- Soutenir l’UA-BIRA dans l’identification et la mise en œuvre d’options / approches novatrices pour la gestion des pêches et le développement de l’aquaculture ;
- Conseiller les programmes pêche et aquaculture de l’UA-BIRA sur la synergie de la mise en œuvre et des activités et le développement de complémentarités avec des initiatives similaires aux niveaux régional et continental ;
- Fournir des conseils techniques pour encourager le renforcement des capacités institutionnelles des États membres de l’Union africaine et des Organisations régionales des pêches (ORP) pour la gestion durable des pêches, y compris l’appui à la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), les pratiques de gestion des pêches basées sur des recommandations spécifiques, le développement de l’aquaculture, le renforcement des capacités pour élargir les débouchés aux niveaux régional et international ;
- Introduire dans le cadre de la gestion et de la mise en œuvre des projets relatifs aux pêches et à l’aquaculture la perspective internationale de l’UA-BIRA pour une réforme appropriée des pêches et de l’aquaculture en Afrique, en articulant autour des meilleures pratiques internationales pour l’exécution efficace des objectifs des programmes de pêche ;
- Conseiller le renforcement des capacités pour renforcer la participation effective des États membres de l’UA aux pêches et à l’aquaculture internationale et aux forums connexes afin d’accroître les bénéfices tirés des dotations en ressources halieutiques et ce sur une base durable ;
- Fournir des contributions techniques pour relancer le développement durable de l’aquaculture commerciale sur le continent et renforcer la participation effective des parties prenantes à la pêche et à l’aquaculture ;
- Soutenir l’identification et le développement des projets dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture par l’UA-BIRA et fournir un appui technique pour la mise en œuvre des projets et programmes de pêche et d’aquaculture, en particulier ceux financés par l’UE ;
- Fournir un appui technique à l’UA-BIRA pour développer une bonne gestion des connaissances et des compétences en communication pour la diffusion des résultats des projets et des programmes, la formulation des enseignements et des meilleures pratiques des activités de projet / programme ainsi qu’une stratégie de communication appropriée avec les parties prenantes, les organisations de la société civile, les ORP, en particulier pour les projets financés par l’UE dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;
- Aider l’UA-BIRA à identifier les problèmes techniques imprévus pendant la mise en œuvre du projet et à élaborer des propositions pour les mesures correctives appropriées ;
- Aider à formuler et à mettre en œuvre une stratégie de communication et de visibilité efficace pour le projet et les autres projets financés par l’UE et les changements de comportement ;
- Aider à la formulation et à la mise en œuvre de nouvelles stratégies de gestion des connaissances pour le plaidoyer, les enseignements tirés avec de partager les connaissances.
Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République gabonaise
Continent(s) / Région(s) / Pays :
AfriqueAfrique de l'OuestGabonDomaine(s) :
Pêche-
Client :
Commission européenne (DG MARE) -
Année(s) :
de 2015 à 2015 -
Description du projet :
Ce contrat spécifique (n°14) fait partie du contrat cadre N° MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune (PCP). L’évaluation est réalisée pour le compte de la Commission européenne, représentée à cette fin par la DG MARE, qui sera l’utilisateur principal de l’évaluation afin d’évaluer la performance du Protocole actuel (2013 – 2015) et de préparer la négociation possible d’un nouveau protocole. L’objectif de ce contrat spécifique est de fournir à la Commission Européenne une évaluation du protocole actuel et d’évaluer sa performance sur la base de critères d’évaluation. Cette analyse fournira aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de la négociation possible d’un nouveau protocole de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne et le pays tiers concerné.
La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.
Il s’agit d’une évaluation de l’efficacité, de l’efficience, de la cohérence, de l’économie et de l’acceptabilité du protocole de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche.
Le rapport est en français avec des résumés en anglais et en espagnol. Le rapport sera disponible au public sur le site de la Commission européenne.