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Revue et mise à jour du cadre juridique et des textes réglementant la pêche en vigueur en République de Djibouti

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'EstDjibouti
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ACP Fish II
  • Année(s) :

    de 2012 à 2013
  • Description du projet :

    Ce projet a visé à analyser le cadre juridique existant en matière de pêche en République de Djibouti afin d’en identifier les insuffisances en ce qui concerne notamment la lutte contre la pêche INN et le système de SCS dans les eaux sous juridiction djiboutienne et à réviser et réactualiser la loi sur la pêche et ses textes d’application en tenant compte des règles de droit international telles que reflétées dans les instruments internationaux en matière de pêche.

    Le projet a été réalisé en 2 phases :

    1. Phase préparatoire et rédactionnelle : identification, collecte, revue et analyse critique du Code des Pêches de 2002 et des instruments de politique des pêches, des textes réglementaires existants en la matière ; organisation des visites de terrain et des consultations avec les acteurs de la filière ; organisation d’un atelier pour échanger sur les questions de droit qui auront été identifiées lors de la phase de revue et d’analyse, élaboration d’un projet de texte de loi sur les pêches destiné à amender le Code des Pêches de 2002.
    2. Phase de validation : organisation et animation d’un atelier national de restitution et de validation du projet de texte de loi ; finalisation du projet de texte de loi en prenant en compte les commentaires et recommandations formulés lors de l’atelier ; préparation des projets de textes réglementaires sur la pêche visant à appliquer le texte de loi sur la pêche amendé.

    Les résultats suivants ont été atteints :

    • 34 représentants du secteur des pêches ont participé à l’atelier de consultation (2 jours) ;
    • 35 représentants du secteur des pêches ont participé à l’atelier de validation (2 jours) ;
    • La loi sur la pêche et ses textes d’application ont été révisés et réactualisés.

Evaluation ex post du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et la Côte d’Ivoire et évaluation ex ante en vue d’un futur protocole

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestCôte d'Ivoire
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DG MARE
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°2) fait partie du contrat cadre N° MARE/2011/01 lot 3 – Evaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la PCP. L’objectif est de fournir à la Commission Européenne une évaluation du protocole actuel et d’évaluer sa performance sur la base de critères saillants. Cette évaluation fournira aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de la négociation possible d’un nouveau Protocole de l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    L’évaluation consiste en une étude globale du Protocole de l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. Il s’agit d’une évaluation de l’efficacité, de l’efficience, de la durabilité, de la cohérence et de la pertinence de cet accord de partenariat dans le domaine de la pêche dirigé par la DG MARE.

    L’évaluation est réalisée pour le compte de la Commission européenne, représentée à cette fin par la DG MARE, qui sera l’utilisateur principal de l’évaluation afin d’évaluer la performance du Protocole actuel et de préparer la négociation possible d’un nouveau protocole. Le rapport est en français avec des résumés en anglais et en espagnol. Suite à la négociation du nouveau protocole, le rapport est disponible au public.

Evaluation rétrospective et prospective du protocole à l’accord de partenariat (APP) dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne (UE) et l’Union des Comores et (IOC123) et du protocole de l’APP entre l’UE et les Seychelles

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'EstEuropeSeychelles
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2013
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°4) a fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune (PCP). L’évaluation a été réalisée pour le compte de la Commission européenne, représentée à cette fin par la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE), qui sera l’utilisateur principal de l’étude afin d’évaluer la performance du protocole actuel et de préparer la négociation possible d’un nouveau protocole dans les deux pays tiers. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques. L’objectif de ce contrat était de fournir à la Commission Européenne une évaluation du protocole actuel et d’évaluer sa performance sur la base de critères d’évaluation : pertinence, efficacité, efficience, durabilité et cohérence. Cette analyse a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de la négociation possible d’un nouveau protocole à APP entre l’Union européenne et le pays tiers concerné.

    Les rapports sont en français avec le résumé traduit en anglais et en espagnol pour les « Comores » et en anglais pour les « Seychelles » avec le résumé traduit en français et en espagnol. Les rapports sont disponibles au public sur le site de la Commission européenne.

Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et les Îles Salomon et évaluation ex ante de l’impact d’un futur protocole sur la durabilité

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    Iles SalomonOcéan PacifiqueOcéanie
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°1) fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP). L’objectif de ce contrat spécifique a été de fournir à la Commission Européenne, représentée à cette fin par la Direction –Général des affaires maritimes et des pêches (DG MARE), une évaluation du protocole en cours de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne (UE) et les Îles Salomon. L’évaluation du protocole en cours s’est basée sur des critères saillants par l’analyse de l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la durabilité et la pertinence du protocole en cours. Cette évaluation a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de l’éventuelle négociation d’un nouveau Protocole d’APP entre l’UE et Les Îles Salomon. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    Le rapport d’évaluation est disponible sur le site de la DG MARE. Il est en anglais avec un résumé en français et en anglais.

Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et la République de Kiribati et évaluation ex ante de l’impact d’un futur protocole sur la durabilité

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    Océan PacifiqueOcéanieRépublique de Kiribati
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°1) fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP). L’objectif de ce contrat spécifique a été de fournir à la Commission Européenne, représentée à cette fin par la Direction –Général des affaires maritimes et des pêches (DG MARE), une évaluation du protocole en cours de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne (UE) et Kiribati. L’évaluation du protocole en cours s’est basée sur des critères saillants par l’analyse de l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la durabilité et la pertinence du protocole en cours. Cette évaluation a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de l’éventuelle négociation d’un nouveau Protocole d’APP entre l’UE et Kiribati. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    Le rapport d’évaluation est disponible sur le site de la DG MARE. Il est en anglais avec un résumé en français et en anglais.

Evaluation ex post du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et la Côte d’Ivoire et évaluation ex ante en vue d’un futur protocole

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestCôte d'Ivoire
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°2) fait partie du contrat cadre N° MARE/2011/01 lot 3 – Evaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la PCP. L’objectif est de fournir à la Commission Européenne une évaluation du protocole actuel et d’évaluer sa performance sur la base de critères saillants. Cette évaluation fournira aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de la négociation possible d’un nouveau Protocole de l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    L’évaluation consiste en une étude globale du Protocole de l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. Il s’agit d’une évaluation de l’efficacité, de l’efficience, de la durabilité, de la cohérence et de la pertinence de cet accord de partenariat dans le domaine de la pêche dirigé par la DG MARE.

    L’évaluation est réalisée pour le compte de la Commission européenne, représentée à cette fin par la DG MARE, qui sera l’utilisateur principal de l’évaluation afin d’évaluer la performance du Protocole actuel et de préparer la négociation possible d’un nouveau protocole. Le rapport est en français avec des résumés en anglais et en espagnol. Suite à la négociation du nouveau protocole, le rapport est disponible au public.

Etudes sur la politique commune des pêches (DG MARE)- Lot 1: Réduction des impacts des engins de pêche et des rejets dans les pêcheries en eau profonde

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DG MARE
  • Année(s) :

    de 2012 à 2013
  • Description du projet :

    Dans le cadre de ce projet, deux grands volets (tâches) ont été abordés :

    • Réduction de l’impact du chalut sur les fonds marins, par l’utilisation de nouveaux chaluts ;
    • Stratégie de réduction des rejets.

    Durant les travaux de la tâche 1, la cartographie des fonds des zones de pêche a été réalisée. Dans le même temps, des travaux préliminaires ont été conduits sur le design des nouveaux engins de pêche réduisant les impacts sur les fonds. Deux nouveaux engins ont ainsi été étudiés :

    • Chalut décollé, visant à éviter les impacts avec le fond.
    • Chalut allégé, visant à diminuer la pression sur les fonds par un poids très largement diminué.

    Afin d’aboutir à des résultats, la première phase de l’étude a consisté à réaliser des simulations numériques ainsi que des essais en bassin. Après confirmation de la viabilité des modèles, des essais grandeur nature ont été réalisés au cours de deux campagnes d’une semaine en mer Celtique à bord du chalutier de la Scapêche « Mariette Le roch II ». Suite à ces essais, une analyse des captures

    Concernant les travaux de la tâche 2, un questionnaire visant les capitaines des navires a été réalisé. Il vise à identifier les stratégies d’évitement des rejets mises en place par les professionnels. A partir des données des campagnes d’observation des navires français pratiquant la pêche dans les eaux profondes, (données de la DPMA) une analyse spatiale des rejets est faite afin d’identifier les éventuelles zones de fermeture envisageable en fonction de la saison et/ ou de niveau de capture d’espèce remarquable.

Revue et mise jour de la loi portant réglementation de la pêche de 1998 et de ses textes d’application en République du Togo

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestTogo
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ACP Fish I
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Le bureau d’études COFREPECHE est chargé de gérer et de coordonner la réalisation du projet « Revue et mise jour de la loi portant réglementation de la pêche de 1998 et de ses textes d’application en République du Togo ». La mise en œuvre du projet participe à l’atteinte des objectifs stratégiques opérationnels inscrits dans le nouveau document de politique des pêches et de l’aquaculture du Togo en visant spécifiquement l’objectif relatif à la révision du cadre légal régissant la pêche et l’aquaculture au Togo.

    L’assistance technique a consisté à élaborer dans un cadre participatif un projet de nouveau texte de loi sur les pêches et l’aquaculture au Togo ainsi que ses textes d’application, conformément aux termes de référence de la mission.

    Le projet s’est déroulé en deux phases selon les activités suivantes :

    Phase 1 :

    1)       Mise place du Comité de Suivi du Projet (CSP) en concertation avec la Direction des Pêches et de l’Aquaculture (DPA) ;

    2)       Elaboration d’un programme de travail et d’une méthodologie appropriée ;

    3)       Identification et collecte des instruments de politique des pêches et de l’aquaculture, des textes juridiques existants en matière de pêche et d’aquaculture ainsi que tout autre texte juridique ou information pertinente qui pourrait avoir des effets directs ou indirects sur les activités de pêche et d’aquaculture ;

    4)       Effectuer la revue des instruments, textes et informations visés au point (d) ;

    5)       Procéder à l’analyse de la loi de 1998 sur les pêches afin d’en identifier les insuffisances ;

    6)       Définir la nature des textes réglementaires à formuler ;

    7)       Organiser des consultations et des rencontres avec les acteurs du secteur à Lomé et dans les autres régions du pays qui auront été sélectionnées en concertation avec la DPA ;

    8)       Procéder à la rédaction  du projet de texte de loi et des projets de textes réglementaires sur les pêches et l’aquaculture.

    Phase 2 :

    1)       Organiser et animer un atelier national de restitution et de validation de 2 jours du projet de texte de loi et des projets de textes réglementaires ;

    2)       Finaliser les projets de texte en prenant en compte les commentaires et recommandations formulés lors de l’atelier national de restitution et de validation.

Revue et mise jour de la loi portant réglementation de la pêche de 1998 et de ses textes d’application en République du Togo

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestTogo
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ACP Fish II
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    La mise en œuvre du projet participe à l’atteinte des objectifs stratégiques opérationnels inscrits dans le nouveau document de politique des pêches et de l’aquaculture du Togo en visant spécifiquement l’objectif relatif à la révision du cadre légal régissant la pêche et l’aquaculture au Togo.

    L’assistance technique a consisté à élaborer dans un cadre participatif un projet de nouveau texte de loi sur les pêches et l’aquaculture au Togo ainsi que ses textes d’application, conformément aux termes de référence de la mission.

    Le projet s’est déroulé en deux phases selon les activités suivantes :

    Phase 1 :

    • Mise place du Comité de Suivi du Projet (CSP) en concertation avec la Direction des Pêches et de l’Aquaculture (DPA) ;
    • Elaboration d’un programme de travail et d’une méthodologie appropriée ;
    • Identification et collecte des instruments de politique des pêches et de l’aquaculture, des textes juridiques existants en matière de pêche et d’aquaculture ainsi que tout autre texte juridique ou information pertinente qui pourrait avoir des effets directs ou indirects sur les activités de pêche et d’aquaculture ;
    • Effectuer la revue des instruments, textes et informations visés au point (d) ;
    • Procéder à l’analyse de la loi de 1998 sur les pêches afin d’en identifier les insuffisances ;
    • Définir la nature des textes réglementaires à formuler ;
    • Organiser des consultations et des rencontres avec les acteurs du secteur à Lomé et dans les autres régions du pays qui auront été sélectionnées en concertation avec la DPA ;
    • Procéder à la rédaction du projet de texte de loi et des projets de textes réglementaires sur les pêches et l’aquaculture.

    Phase 2 :

    • Organiser et animer un atelier national de restitution et de validation de 2 jours du projet de texte de loi et des projets de textes réglementaires ;

    Finaliser les projets de texte en prenant en compte les commentaires et recommandations formulés lors de l’atelier national de restitution et de validation.

Etude sur la possibilité et la pertinence de mettre en place des quotas de capture dans le cadre de la réforme de la Politique Commune des Pêches

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeEuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DPMA
  • Année(s) :

    de 2011 à 2012
  • Description du projet :

    La DPMA désire obtenir une analyse précise des expériences internationales dans le domaine de la gestion des rejets.

    L’objectif principal de l’étude est de comparer les expériences pilotes réalisées dans l’Union européenne et en dehors, visant à remplacer les quotas de débarquements par des quotas de captures. Il s’agit aussi d’en mesurer la pertinence et de montrer leurs adaptations possibles au regard notamment des spécificités des pêcheries françaises caractérisées par leur polyvalence et leur diversité. Ces expérimentations sont généralement liées avec la promotion de systèmes dits de caméras embarquées (CCTV Systems), visant à assurer un contrôle optimal des rejets.

    Les objectifs sont également :

    • De contribuer à la réflexion générale sur la réduction des rejets dans le domaine de la gestion des pêches, tout en maintenant des mécanismes incitatifs pour les pêcheries exemplaires et responsables (attribution de quotas supplémentaires) ;
    • De permettre d’évaluer la faisabilité de la mesure dans le système juridique français (caméras de surveillance des travailleurs sur leur lieu de travail, matérialité juridique des infractions constatées) ;
    • De proposer des pistes de valorisation pour les « rejets » non commercialisables (notamment les individus en dessous des tailles minimales commercialisables).
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