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Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et la République de Kiribati et évaluation ex ante de l’impact d’un futur protocole sur la durabilité

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    KiribatiOcéan Pacifique Sud-OuestOcéanie
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DG MARE
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°1) fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP). L’objectif de ce contrat spécifique a été de fournir à la Commission Européenne, représentée à cette fin par la Direction –Général des affaires maritimes et des pêches (DG MARE), une évaluation du protocole en cours de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne (UE) et Kiribati. L’évaluation du protocole en cours s’est basée sur des critères saillants par l’analyse de l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la durabilité et la pertinence du protocole en cours. Cette évaluation a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de l’éventuelle négociation d’un nouveau Protocole d’APP entre l’UE et Kiribati. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    Le rapport d’évaluation est disponible sur le site de la DG MARE. Il est en anglais avec un résumé en français et en anglais.

Étude régionale du secteur de la pêche thonière dans l’océan Pacifique du centre-ouest et évaluations prospectives (ex ante) d’un possible futur accord de pêche et d’un protocole entre l’Union européenne et Tuvalu et entre l’UE et les Îles Cook

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeÎles CookOcéaniePacifiqueTuvalu
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2013
  • Description du projet :

    L’étude et les évaluations ex ante ont été effectuées au sein du contrat spécifique n° 6 du contrat-cadre MARE / 2011/01 ‘Activités d’évaluation et d’études d’impact pour la DG MARE » Lot 3: « évaluations rétrospectives et prospectives de la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP) ». La Commission considère ces études comme un outil permettant d’améliorer la qualité et la cohérence du processus d’élaboration des politiques de l’UE. En outre, réaliser l’évaluation indépendante de conclure un nouveau protocole à un accord de partenariat de pêche (APP) entre l’UE et un pays tiers constitue une exigence juridique de l’UE.

    L’étude régionale du secteur de la pêche dans l’océan Pacifique du centre-ouest consiste en apport d’informations de base sur les activités de pêche dans l’océan Pacifique occidental et plus spécifiquement sur les activités de pêche thonières par les navires de pêche de thon de l’UE dans l’océan Pacifique et dans les eaux relevant de la juridiction des pays de la région et une analyse de chaîne de valeur des produits de pêche dans la filière thonière. Ce contrat a également contribué à fournir à la Commission des éléments contextuels clairs, des conclusions et des recommandations afin de préparer la Commission à négocier ou non pour l’UE des protocoles à APP avec les Îles Cook et avec Tuvalu.

    L’étude régionale et l’évaluation ex ante d’un éventuel APP avec les Îles Cook sont disponibles sur le site de la DG MARE, le rapport concernant Tuvalu n’est pas disponible au public.

    Les services fournis par le consortium : évaluation des politiques du pays tiers notamment de la politique de la pêche et de l’aquaculture, évaluation du développement international, présentation du statut des stocks des ressources halieutiques dans le pays tiers, évaluation des mécanismes de gestion des pêches, analyse des activités de pêche et de débarquement en particulier de thons, d’espèces assimilées et d’espèces associées, étude du marché et du commerce de produits de pêche et d’aquaculture, évaluation des accords d’accès aux zones et ressources halieutiques du pays tiers, évaluations ex ante des potentiels futurs accords de pêche entre l’UE et Tuvalu et l’UE et Cook.

Revue et mise à jour du cadre juridique et des textes réglementant la pêche en vigueur en République de Djibouti

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'EstDjibouti
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ACP Fish II
  • Année(s) :

    de 2012 à 2013
  • Description du projet :

    Ce projet a visé à analyser le cadre juridique existant en matière de pêche en République de Djibouti afin d’en identifier les insuffisances en ce qui concerne notamment la lutte contre la pêche INN et le système de SCS dans les eaux sous juridiction djiboutienne et à réviser et réactualiser la loi sur la pêche et ses textes d’application en tenant compte des règles de droit international telles que reflétées dans les instruments internationaux en matière de pêche.

    Le projet a été réalisé en 2 phases :

    1. Phase préparatoire et rédactionnelle : identification, collecte, revue et analyse critique du Code des Pêches de 2002 et des instruments de politique des pêches, des textes réglementaires existants en la matière ; organisation des visites de terrain et des consultations avec les acteurs de la filière ; organisation d’un atelier pour échanger sur les questions de droit qui auront été identifiées lors de la phase de revue et d’analyse, élaboration d’un projet de texte de loi sur les pêches destiné à amender le Code des Pêches de 2002.
    2. Phase de validation : organisation et animation d’un atelier national de restitution et de validation du projet de texte de loi ; finalisation du projet de texte de loi en prenant en compte les commentaires et recommandations formulés lors de l’atelier ; préparation des projets de textes réglementaires sur la pêche visant à appliquer le texte de loi sur la pêche amendé.

    Les résultats suivants ont été atteints :

    • 34 représentants du secteur des pêches ont participé à l’atelier de consultation (2 jours) ;
    • 35 représentants du secteur des pêches ont participé à l’atelier de validation (2 jours) ;
    • La loi sur la pêche et ses textes d’application ont été révisés et réactualisés.

Evaluation ex post du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et la Côte d’Ivoire et évaluation ex ante en vue d’un futur protocole

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestCôte d'Ivoire
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DG MARE
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°2) fait partie du contrat cadre N° MARE/2011/01 lot 3 – Evaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la PCP. L’objectif est de fournir à la Commission Européenne une évaluation du protocole actuel et d’évaluer sa performance sur la base de critères saillants. Cette évaluation fournira aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de la négociation possible d’un nouveau Protocole de l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    L’évaluation consiste en une étude globale du Protocole de l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. Il s’agit d’une évaluation de l’efficacité, de l’efficience, de la durabilité, de la cohérence et de la pertinence de cet accord de partenariat dans le domaine de la pêche dirigé par la DG MARE.

    L’évaluation est réalisée pour le compte de la Commission européenne, représentée à cette fin par la DG MARE, qui sera l’utilisateur principal de l’évaluation afin d’évaluer la performance du Protocole actuel et de préparer la négociation possible d’un nouveau protocole. Le rapport est en français avec des résumés en anglais et en espagnol. Suite à la négociation du nouveau protocole, le rapport est disponible au public.

Evaluation rétrospective et prospective du protocole à l’accord de partenariat (APP) dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne (UE) et l’Union des Comores et (IOC123) et du protocole de l’APP entre l’UE et les Seychelles

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'EstEuropeSeychelles
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2013
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°4) a fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune (PCP). L’évaluation a été réalisée pour le compte de la Commission européenne, représentée à cette fin par la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE), qui sera l’utilisateur principal de l’étude afin d’évaluer la performance du protocole actuel et de préparer la négociation possible d’un nouveau protocole dans les deux pays tiers. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques. L’objectif de ce contrat était de fournir à la Commission Européenne une évaluation du protocole actuel et d’évaluer sa performance sur la base de critères d’évaluation : pertinence, efficacité, efficience, durabilité et cohérence. Cette analyse a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de la négociation possible d’un nouveau protocole à APP entre l’Union européenne et le pays tiers concerné.

    Les rapports sont en français avec le résumé traduit en anglais et en espagnol pour les « Comores » et en anglais pour les « Seychelles » avec le résumé traduit en français et en espagnol. Les rapports sont disponibles au public sur le site de la Commission européenne.

ICCAT Programme régional d’observateurs du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    MéditerranéeOcéan Atlantique Est
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ICCAT
  • Année(s) :

    de 2011 à 2015
  • Description du projet :

    Le Programme Régional d’Observateurs de l’ICCAT pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée (ROP-BFT) a été adopté en 2008 et amendé en 2010 et une nouvelle fois en 2012 par la Recommandation de l’ICCAT pour amender la Recommandation de l’ICCAT visant à l’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée [Rec. 12-03], afin de garantir une couverture de 100% :

    • de tous les senneurs de plus de 20 mètres autorisés à pêcher du thon rouge ;
    • pendant tous les transferts de thon rouge en provenance des senneurs ;
    • pendant tous les transferts de thon rouge des madragues sur les cages de transport ;
    • pendant toutes les mises en cages de thon rouge dans les fermes ; et
    • pendant toute la mise à mort du thon rouge dans les fermes.

    Il s’agit d’embarquer des observateurs régionaux (ayant une nationalité différente de celles des navires et des établissements d’engraissement) pour veiller au respect des règles de gestion et de conservation de l’ICCAT que les politiques des pêches des pays membre doivent appliquer.

    Le ROP-BFT est opéré pour le compte de l’ICCAT par un consortium formé par le MRAG et COFREPECHE. Le Consortium réalise le recrutement et la formation des observateurs, l’achat de l’équipement et le déploiement des observateurs sur les navires participants à la campagne de pêche ainsi que sur les établissements d’engraissement durant toute l’année (avril à mars), sous la supervision du Secrétariat.

    Sur la période du contrat en cours (Contrat annuel renouvelé 3 fois) :

    • 371 navires de 15 pavillons ont participés au programme (Espagne, France, Grèce, Croatie, Tunisie, Libye, Turquie, Maroc, Corée, Italie, Malte, Egypte, Algérie, Albanie et Norvège).
    • 170 missions dans les établissements d’engraissement de 8 pays ont été réalisées durant le programme (Espagne, Tunisie, Turquie, Grèce, Malte, Maroc, Italie et Croatie).

Etude de l’offre et de la demande en produits de pêche et d’aquaculture dans la région d’Afrique Australe, Orientale et Océan Indien du Sud-Ouest

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EthiopieIle de la RéunionÎle MauriceMadagascarOcéan IndienZambie
  • Domaine(s) :

    AquaculturePêche
  • Client :

    AGROTEC
  • Année(s) :

    de 2011 à 2011
  • Description du projet :

    Le Programme d’assistance technique pour la mise en œuvre d’une stratégie régionale de la pêche en Afrique de l’Est, australe et l’océan Indien – ESA – IO – Région – (Smartfish programme) a été lancé à la fin de Février 2011 dans le but de contribuer à une augmentation du niveau de développement social, économique et environnementale et une intégration régionale accrue dans la région AfOA-OI grâce à l’exploitation durable des ressources halieutiques. Le programme est financé par l’Union européenne. Le programme est mis en œuvre par la Commission de l’Océan Indien (COI) en collaboration avec le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté d’Afrique orientale (EAC) et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). La première phase du Programme sera exécuté sur une période de 31 mois (Mars 2011-Septembre 2013). Les résultats attendus et les résultats du programme sont dans les cinq catégories suivantes: la gouvernance des pêches, la gestion des pêches, un suivi, de contrôle et de surveillance, le commerce régional de poisson et la sécurité alimentaire.
    Cette cession s’inscrit dans le cadre du Résultat 4 (régional composante du commerce du poisson) du projet. Le développement d’une stratégie commerciale régionale est le but du programme.

    Cette étude contribuera à soutenir et à mieux comprendre l’offre actuelle et son potentielle et la demande pour les poissons et produits de la pêche dans la région vis-à-vis du commerce intra-régional principalement. Mais avec une vision élargie à d’autres marchés potentiels à l’extérieur de la région. L’Évaluations par pays devrait avoir des objectifs en termes de production / capture capacité (offre) et si possible l’identification des espèces et la capacité au niveau du produit. La situation de la demande doit être comprise au niveau des pays dans la région avec une identification spécifique des préférences pour les produits du poisson et du poisson.

Etude des impacts socio-économiques des Dispositifs de Concentration de Poissons (DCP) ancrés dans les pêcheries locales de Sud-Ouest de l’océan Indien

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    ComoresÎle MauriceKenyaMadagascarMozambiqueOcéan IndienSeychellesTanzanie
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Institut de Recherche pour le Développement
  • Année(s) :

    de 2011 à 2011
  • Description du projet :

    Avec des fonds provenant des fonds français (FFEM en français) pour l’Environnement Mondial et sous le programme pour l’Océan Indien du sud-ouest (principalement financé par la Banque mondiale), l’étude met en place un aperçu des impacts de la pêche DCP socio-économique sur les utilisateurs.

    La mise en place de DCP dans le cadre du projet SWIOFP vise à améliorer les conditions économiques sur la pêche côtière à petite échelle.

    La présente étude se compose de (i) un aperçu de la pêche avec des DCP et présentant plus spécifiquement chaque catégorie de pêche autour des DCP (occasionnel, ciblées en liaison avec d’autre pêches professionnelles et mono-spécifique) et (ii) la compréhension des tenants et des aboutissants de chaque pêcheries pour mettre en évidence des éléments positifs à prendre en considération pour la mise en place de DCP dans les pays qui en sont dépourvu.

    Les résultats de l’analyse donneront une ligne directrice assez précise des effets de la mise en place des DCP sur les communautés de pêche, de la gestion mondiale des pêches et de l’approvisionnement alimentaire. Cela conduira à la création de marqueurs clés pour le succès de la mise en place de DCP au Kenya,  à Madagascar, au Mozambique et en Tanzanie.

    En outre, l’étude sera de définir un certain nombre d’indicateurs de suivi de la pêche aux DCP. Le choix du cadre analytique et d’interprétation et des indicateurs sera fait en concertation avec les personnes en charge de l’animation de la quatrième composante du projet SWIOFP.

    Deux experts sont chargés de la mission. L’étude est supervisée et examinée par un expert de haut niveau spécialisé sur les impacts socio-économiques de l’utilisation des DCP dans les pays tropicaux.

ICCAT Programme régional d’observateurs du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée (acronyms ROP-BFT) – 2011-2012

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    MéditerranéeOcéan Atlantique Est
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ICCAT
  • Année(s) :

    de 2011 à 2015
  • Description du projet :

    Le Programme Régional d’Observateurs de l’ICCAT pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée (ROP-BFT) a été adopté en 2008 et amendé en 2010 et une nouvelle fois en 2012 par la Recommandation de l’ICCAT pour amender la Recommandation de l’ICCAT visant à l’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée [Rec. 12-03], afin de garantir une couverture de 100% :

    – de tous les senneurs de plus de 20 mètres autorisés à pêcher du thon rouge ;
    – pendant tous les transferts de thon rouge en provenance des senneurs ;
    – pendant tous les transferts de thon rouge des madragues sur les cages de transport ;
    – pendant toutes les mises en cages de thon rouge dans les fermes ; et
    – pendant toute la mise à mort du thon rouge dans les fermes.

    Il s’agit d’embarquer des observateurs régionaux (ayant une nationalité différente de celles des navires et des établissements d’engraissement) pour veiller au respect des règles de gestion et de conservation de l’ICCAT que les politiques des pêches des pays membre doivent appliquer.

    Le ROP-BFT est opéré pour le compte de l’ICCAT par un consortium formé par le MRAG et COFREPECHE. Le Consortium réalise le recrutement et la formation des observateurs, l’achat de l’équipement et le déploiement des observateurs sur les navires participants à la campagne de pêche ainsi que sur les établissements d’engraissement durant toute l’année (avril à mars), sous la supervision du Secrétariat.

    Sur la période du contrat en cours (Contrat annuel renouvelé 3 fois) :

    • 371 navires de 15 pavillons ont participés au programme (Espagne, France, Grèce, Croatie, Tunisie, Libye, Turquie, Maroc, Corée, Italie, Malte, Egypte, Algérie, Albanie et Norvège).
    • 170 missions dans les établissements d’engraissement de 8 pays ont été réalisées durant le programme (Espagne, Tunisie, Turquie, Grèce, Malte, Maroc, Italie et Croatie).

Etude sur la possibilité et la pertinence de mettre en place des quotas de capture dans le cadre de la réforme de la Politique Commune des Pêches

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeEuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DPMA
  • Année(s) :

    de 2011 à 2012
  • Description du projet :

    La DPMA désire obtenir une analyse précise des expériences internationales dans le domaine de la gestion des rejets.

    L’objectif principal de l’étude est de comparer les expériences pilotes réalisées dans l’Union européenne et en dehors, visant à remplacer les quotas de débarquements par des quotas de captures. Il s’agit aussi d’en mesurer la pertinence et de montrer leurs adaptations possibles au regard notamment des spécificités des pêcheries françaises caractérisées par leur polyvalence et leur diversité. Ces expérimentations sont généralement liées avec la promotion de systèmes dits de caméras embarquées (CCTV Systems), visant à assurer un contrôle optimal des rejets.

    Les objectifs sont également :

    • De contribuer à la réflexion générale sur la réduction des rejets dans le domaine de la gestion des pêches, tout en maintenant des mécanismes incitatifs pour les pêcheries exemplaires et responsables (attribution de quotas supplémentaires) ;
    • De permettre d’évaluer la faisabilité de la mesure dans le système juridique français (caméras de surveillance des travailleurs sur leur lieu de travail, matérialité juridique des infractions constatées) ;
    • De proposer des pistes de valorisation pour les « rejets » non commercialisables (notamment les individus en dessous des tailles minimales commercialisables).