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Evaluation rétrospective et prospective du protocole à l’accord de partenariat (APP) dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne (UE) et l’Union des Comores et (IOC123) et du protocole de l’APP entre l’UE et les Seychelles

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'EstEuropeSeychelles
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2013
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°4) a fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune (PCP). L’évaluation a été réalisée pour le compte de la Commission européenne, représentée à cette fin par la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE), qui sera l’utilisateur principal de l’étude afin d’évaluer la performance du protocole actuel et de préparer la négociation possible d’un nouveau protocole dans les deux pays tiers. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques. L’objectif de ce contrat était de fournir à la Commission Européenne une évaluation du protocole actuel et d’évaluer sa performance sur la base de critères d’évaluation : pertinence, efficacité, efficience, durabilité et cohérence. Cette analyse a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de la négociation possible d’un nouveau protocole à APP entre l’Union européenne et le pays tiers concerné.

    Les rapports sont en français avec le résumé traduit en anglais et en espagnol pour les « Comores » et en anglais pour les « Seychelles » avec le résumé traduit en français et en espagnol. Les rapports sont disponibles au public sur le site de la Commission européenne.

Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et les Îles Salomon et évaluation ex ante de l’impact d’un futur protocole sur la durabilité

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    Iles SalomonOcéaniePacifique
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°1) fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP). L’objectif de ce contrat spécifique a été de fournir à la Commission Européenne, représentée à cette fin par la Direction –Général des affaires maritimes et des pêches (DG MARE), une évaluation du protocole en cours de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne (UE) et les Îles Salomon. L’évaluation du protocole en cours s’est basée sur des critères saillants par l’analyse de l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la durabilité et la pertinence du protocole en cours. Cette évaluation a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de l’éventuelle négociation d’un nouveau Protocole d’APP entre l’UE et Les Îles Salomon. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    Le rapport d’évaluation est disponible sur le site de la DG MARE. Il est en anglais avec un résumé en français et en anglais.

Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et la République de Kiribati et évaluation ex ante de l’impact d’un futur protocole sur la durabilité

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    OcéaniePacifiqueRépublique de Kiribati
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°1) fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP). L’objectif de ce contrat spécifique a été de fournir à la Commission Européenne, représentée à cette fin par la Direction –Général des affaires maritimes et des pêches (DG MARE), une évaluation du protocole en cours de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne (UE) et Kiribati. L’évaluation du protocole en cours s’est basée sur des critères saillants par l’analyse de l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la durabilité et la pertinence du protocole en cours. Cette évaluation a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de l’éventuelle négociation d’un nouveau Protocole d’APP entre l’UE et Kiribati. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    Le rapport d’évaluation est disponible sur le site de la DG MARE. Il est en anglais avec un résumé en français et en anglais.

Evaluation ex post du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et la Côte d’Ivoire et évaluation ex ante en vue d’un futur protocole

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestCôte d'Ivoire
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°2) fait partie du contrat cadre N° MARE/2011/01 lot 3 – Evaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la PCP. L’objectif est de fournir à la Commission Européenne une évaluation du protocole actuel et d’évaluer sa performance sur la base de critères saillants. Cette évaluation fournira aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de la négociation possible d’un nouveau Protocole de l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    L’évaluation consiste en une étude globale du Protocole de l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. Il s’agit d’une évaluation de l’efficacité, de l’efficience, de la durabilité, de la cohérence et de la pertinence de cet accord de partenariat dans le domaine de la pêche dirigé par la DG MARE.

    L’évaluation est réalisée pour le compte de la Commission européenne, représentée à cette fin par la DG MARE, qui sera l’utilisateur principal de l’évaluation afin d’évaluer la performance du Protocole actuel et de préparer la négociation possible d’un nouveau protocole. Le rapport est en français avec des résumés en anglais et en espagnol. Suite à la négociation du nouveau protocole, le rapport est disponible au public.

Etudes sur la politique commune des pêches (DG MARE)- Lot 1: Réduction des impacts des engins de pêche et des rejets dans les pêcheries en eau profonde

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DG MARE
  • Année(s) :

    de 2012 à 2013
  • Description du projet :

    Dans le cadre de ce projet, deux grands volets (tâches) ont été abordés :

    • Réduction de l’impact du chalut sur les fonds marins, par l’utilisation de nouveaux chaluts ;
    • Stratégie de réduction des rejets.

    Durant les travaux de la tâche 1, la cartographie des fonds des zones de pêche a été réalisée. Dans le même temps, des travaux préliminaires ont été conduits sur le design des nouveaux engins de pêche réduisant les impacts sur les fonds. Deux nouveaux engins ont ainsi été étudiés :

    • Chalut décollé, visant à éviter les impacts avec le fond.
    • Chalut allégé, visant à diminuer la pression sur les fonds par un poids très largement diminué.

    Afin d’aboutir à des résultats, la première phase de l’étude a consisté à réaliser des simulations numériques ainsi que des essais en bassin. Après confirmation de la viabilité des modèles, des essais grandeur nature ont été réalisés au cours de deux campagnes d’une semaine en mer Celtique à bord du chalutier de la Scapêche « Mariette Le roch II ». Suite à ces essais, une analyse des captures

    Concernant les travaux de la tâche 2, un questionnaire visant les capitaines des navires a été réalisé. Il vise à identifier les stratégies d’évitement des rejets mises en place par les professionnels. A partir des données des campagnes d’observation des navires français pratiquant la pêche dans les eaux profondes, (données de la DPMA) une analyse spatiale des rejets est faite afin d’identifier les éventuelles zones de fermeture envisageable en fonction de la saison et/ ou de niveau de capture d’espèce remarquable.

ICCAT Programme régional d’observateurs du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée (acronyms ROP-BFT) – 2011-2012

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    MéditerranéeOcéan Atlantique Est
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ICCAT
  • Année(s) :

    de 2011 à 2015
  • Description du projet :

    Le Programme Régional d’Observateurs de l’ICCAT pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée (ROP-BFT) a été adopté en 2008 et amendé en 2010 et une nouvelle fois en 2012 par la Recommandation de l’ICCAT pour amender la Recommandation de l’ICCAT visant à l’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée [Rec. 12-03], afin de garantir une couverture de 100% :

    – de tous les senneurs de plus de 20 mètres autorisés à pêcher du thon rouge ;
    – pendant tous les transferts de thon rouge en provenance des senneurs ;
    – pendant tous les transferts de thon rouge des madragues sur les cages de transport ;
    – pendant toutes les mises en cages de thon rouge dans les fermes ; et
    – pendant toute la mise à mort du thon rouge dans les fermes.

    Il s’agit d’embarquer des observateurs régionaux (ayant une nationalité différente de celles des navires et des établissements d’engraissement) pour veiller au respect des règles de gestion et de conservation de l’ICCAT que les politiques des pêches des pays membre doivent appliquer.

    Le ROP-BFT est opéré pour le compte de l’ICCAT par un consortium formé par le MRAG et COFREPECHE. Le Consortium réalise le recrutement et la formation des observateurs, l’achat de l’équipement et le déploiement des observateurs sur les navires participants à la campagne de pêche ainsi que sur les établissements d’engraissement durant toute l’année (avril à mars), sous la supervision du Secrétariat.

    Sur la période du contrat en cours (Contrat annuel renouvelé 3 fois) :

    • 371 navires de 15 pavillons ont participés au programme (Espagne, France, Grèce, Croatie, Tunisie, Libye, Turquie, Maroc, Corée, Italie, Malte, Egypte, Algérie, Albanie et Norvège).
    • 170 missions dans les établissements d’engraissement de 8 pays ont été réalisées durant le programme (Espagne, Tunisie, Turquie, Grèce, Malte, Maroc, Italie et Croatie).

Etude sur la possibilité et la pertinence de mettre en place des quotas de capture dans le cadre de la réforme de la Politique Commune des Pêches

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeEuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DPMA
  • Année(s) :

    de 2011 à 2012
  • Description du projet :

    La DPMA désire obtenir une analyse précise des expériences internationales dans le domaine de la gestion des rejets.

    L’objectif principal de l’étude est de comparer les expériences pilotes réalisées dans l’Union européenne et en dehors, visant à remplacer les quotas de débarquements par des quotas de captures. Il s’agit aussi d’en mesurer la pertinence et de montrer leurs adaptations possibles au regard notamment des spécificités des pêcheries françaises caractérisées par leur polyvalence et leur diversité. Ces expérimentations sont généralement liées avec la promotion de systèmes dits de caméras embarquées (CCTV Systems), visant à assurer un contrôle optimal des rejets.

    Les objectifs sont également :

    • De contribuer à la réflexion générale sur la réduction des rejets dans le domaine de la gestion des pêches, tout en maintenant des mécanismes incitatifs pour les pêcheries exemplaires et responsables (attribution de quotas supplémentaires) ;
    • De permettre d’évaluer la faisabilité de la mesure dans le système juridique français (caméras de surveillance des travailleurs sur leur lieu de travail, matérialité juridique des infractions constatées) ;
    • De proposer des pistes de valorisation pour les « rejets » non commercialisables (notamment les individus en dessous des tailles minimales commercialisables).

Appuis techniques à la définition d’actions de développement du commerce régional et présentation du marché des produits de pêche à un atelier régional sur le commerce du poisson, Programme SmartFish (fonds UE)

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique CentraleOuganda
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    AGROTEC
  • Année(s) :

    de 2011 à 2011
  • Description du projet :

    Le programme IRFS (ou SmartFish) a été lancé en février 2011 avec le but de contribuer à une augmentation du développement social, économique et environnemental et une intégration régionale plus approfondie dans les pays de l’océan Indien, de l’Afrique de l’est et australe grâce à l’exploitation durable des ressources halieutiques. Le programme est financé par l’Union européenne (contribution financière totale de 21 millions d’euros). Le programme est mis en œuvre par la Commission de l’Océan Indien (COI), en collaboration avec le Marché commun pour l’Afrique australe (COMESA) et la Communauté de l’Afrique (CEA) et l’Autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD). Les autres institutions régionales impliquées comprennent la Southern African Development Community (SADC) et les organisations de gestion des pêches régionales, telles que la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), la Commission sud-ouest de l’océan Indien de la pêche (SWIOFC), l’Organisation des pêches du lac Victoria (LVFO), et l’Organisation des pêches du lac Tanganyika (LTFO). La première phase du programme sera mise en œuvre sur une période de 31 mois (Mars 2011-Septembre 2013). Les résultats attendus et les résultats du programme tombe dans les cinq catégories suivantes : la gouvernance des pêches ; gestion des pêches ; suivi, contrôle et surveillance des pêches et le commerce régional et la sécurité alimentaire.

    Cette cession s’inscrivait dans le Résultat 4 du projet soit la composante régionale « amélioration du commerce du poisson ». Le développement d’une stratégie de commerce régional est un axe important du programme.

    Cette activité était une phase complémentaire des études de marché et de commerce régionaux ayant eu à la mi-2011, ainsi que de l’étude la chaîne de valeur Dagaa réalisée en août 2011. Les consultants ont été invités à se joindre à l’atelier Smartfish à Entebbe pour présenter quelques-unes des conclusions de leurs rapports en vue de préparer les États bénéficiaires du programme à développer une stratégie régionale du commerce des produits de la pêche.

    Les participants à l’atelier représentaient le secteur public et privé du : Burundi, RD Congo, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Rwanda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Ouganda

Etude sur la possibilité et la pertinence de mettre en place des quotas de capture dans le cadre de la réforme de la Politique Commune des Pêches

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DPMA
  • Année(s) :

    de 2011 à 2012
  • Description du projet :

    La DPMA désire obtenir une analyse précise des expériences internationales dans le domaine de la gestion des rejets.

    L’objectif principal de l’étude est de comparer les expériences pilotes réalisées dans l’Union européenne et en dehors, visant à remplacer les quotas de débarquements par des quotas de captures. Il s’agit aussi d’en mesurer la pertinence et de montrer leurs adaptations possibles au regard notamment des spécificités des pêcheries françaises caractérisées par leur polyvalence et leur diversité. Ces expérimentations sont généralement liées avec la promotion de systèmes dits de caméras embarquées (CCTV Systems), visant à assurer un contrôle optimal des rejets.

    Les objectifs sont également :

    • De contribuer à la réflexion générale sur la réduction des rejets dans le domaine de la gestion des pêches, tout en maintenant des mécanismes incitatifs pour les pêcheries exemplaires et responsables (attribution de quotas supplémentaires) ;
    • De permettre d’évaluer la faisabilité de la mesure dans le système juridique français (caméras de surveillance des travailleurs sur leur lieu de travail, matérialité juridique des infractions constatées) ;
    • De proposer des pistes de valorisation pour les « rejets » non commercialisables (notamment les individus en dessous des tailles minimales commercialisables) .

Etude de l’offre et de la demande en produits de pêche et d’aquaculture dans la région d’Afrique Australe, Orientale et Océan Indien du Sud-Ouest, sous le programme européen SmartFish

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueEthiopieIle de la RéunionÎle MauriceMadagascarZambie
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    AGROTEC
  • Année(s) :

    de 2011 à 2011
  • Description du projet :

    Le Programme d’assistance technique pour la mise en œuvre d’une stratégie régionale de la pêche en Afrique de l’Est, australe et l’océan Indien – ESA – IO – Région – (Smartfish programme) a été lancé à la fin de Février 2011 dans le but de contribuer à une augmentation du niveau de développement social, économique et environnementale et une intégration régionale accrue dans la région AfOA-OI grâce à l’exploitation durable des ressources halieutiques. Le programme est financé par l’Union européenne. Le programme est mis en œuvre par la Commission de l’Océan Indien (COI) en collaboration avec le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté d’Afrique orientale (EAC) et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). La première phase du Programme sera exécuté sur une période de 31 mois (Mars 2011-Septembre 2013). Les résultats attendus et les résultats du programme sont dans les cinq catégories suivantes: la gouvernance des pêches, la gestion des pêches, un suivi, de contrôle et de surveillance, le commerce régional de poisson et la sécurité alimentaire.
    Cette cession s’inscrit dans le cadre du Résultat 4 (régional composante du commerce du poisson) du projet. Le développement d’une stratégie commerciale régionale est le but du programme.

    Cette étude contribuera à soutenir et à mieux comprendre l’offre actuelle et son potentielle et la demande pour les poissons et produits de la pêche dans la région vis-à-vis du commerce intra-régional principalement. Mais avec une vision élargie à d’autres marchés potentiels à l’extérieur de la région. L’Évaluations par pays devrait avoir des objectifs en termes de production / capture capacité (offre) et si possible l’identification des espèces et la capacité au niveau du produit. La situation de la demande doit être comprise au niveau des pays dans la région avec une identification spécifique des préférences pour les produits du poisson et du poisson

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