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Revue des pêcheries thonières dans l’océan Atlantique Est et évaluations rétrospectives et prospectives de protocoles à accords de partenariats dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne et des pays tiers d’Afrique de l’ouest et centrale

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique CentraleAfrique de l'OuestCap-VertGuinée-BissauLiberiaSénégalSierra Leone
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2013 à 2013
  • Description du projet :

    La revue régionale et les évaluations ont été effectuées au sein du contrat spécifique n° 5 du contrat-cadre MARE/2011/01 « Activités d’évaluation et d’études d’impact pour la DG MARE », Lot 3: « évaluations rétrospectives et prospectives de la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP) ». La Commission considère ces études comme un outil permettant d’améliorer la qualité et la cohérence du processus d’élaboration des politiques de l’UE. En outre, réaliser l’évaluation indépendante d’un protocole à accord de partenariat de pêche (APP) entre l’UE et un pays tiers en cours et de conclure un nouveau protocole à un APP entre l’UE et un pays tiers constituent une exigence juridique de l’UE. La revue régionale a consisté en apport d’informations de base sur les activités de pêche dans l’océan Atlantique est et plus spécifiquement des activités des navires de pêche de thon de l’UE en haute mer et dans les eaux relevant de la juridiction des pays de la région et une analyse de chaîne de valeur des produits de pêche dans la filière thonière. Ce contrat a également contribué à fournir à la Commission des éléments contextuels clairs, des conclusions et des recommandations afin de préparer la Commission à négocier ou non pour l’UE des protocoles à APP avec des pays côtiers d’Afrique de l’ouest et d’Afrique centrale.

    La majorité des rapports ont été publiés sur le site de la DG MARE.

Projet de développement de Daman et Diu, État du Gujarat, Inde – étude de faisabilité pour l’amélioration des ports de pêche de Daman et Diu

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AsieIndeOcéan Indien
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Egis-Ports
  • Année(s) :

    de 2013 à 2013
  • Description du projet :

    Omnibus Industrial Development Corporation (OIDC), société publique indienne spécialisée dans le développement industriel, a demandé à Egis International, société de développement de ports dont le siège est en France, d’évaluer le potentiel de développement des zones côtières de deux villes situées dans l’État du Gujarat (côte ouest de l’Inde) : Daman et Diu. Daman possède un port de pêche artisanale où des revenus futurs pourraient être générés par du tourisme (éco-tourisme), tandis que Diu pourrait devenir un plus gros port de pêche artisanale semi-industrielle avec des potentiels de développement de ferries. Egis s’est adjoint les services de COFREPECHE pour analyser la situation actuelle des ports de pêche existants (y compris leurs zones de concurrences) et la situation générale des activités de pêche dans cette région de l’Inde afin de définir la portée du développement des deux villes côtières à proposer au Client.

Evaluation des installations et capacités de recherche pour la gestion des pêches intérieures en Afrique de l’Est

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'EstKenya
  • Domaine(s) :

    Aquaculture
  • Client :

    ACP Fish II
  • Année(s) :

    de 2013 à 2013
  • Description du projet :

    Ce projet visa à renforcer les compétences et les capacités des agents des pêches et des agents de recherche en aquaculture en Afrique de l’est à mener des recherches pertinentes et efficaces. Pour atteindre ce but, COFREPECHE a organisé et mis en œuvre un voyage d’étude au sein du centre national pour le développement de la recherche en aquaculture et de formation (NARDTC – National Aquaculture Research Development and Training Centre) à Sagana, au Kenya. Ce voyage d’étude, qui a duré 5 jours, a rassemblé 9 agents des pêches et des agents de recherche en aquaculture (participants du Burundi, Ethiopie, Kenya, Rwanda et Sud Soudan, et un agent du Secrétariat LVFO – basé en Ouganda).

    Le consultant a réalisé les tâches spécifiques suivantes dans le cadre de ce contrat :

    • Tenir un briefing initial avec le Programme ACP Fish II et de le NARDTC ;
    • Réaliser une revue des documents et élaborer le programme du voyage d’étude et les objectifs d’apprentissage ;
    • Préparer un rapport préliminaire ;
    • Préparer les supports de formation du voyage d’études (recommandations, documents, programmes et objectifs d’apprentissage) devant être remis aux participants au début du voyage d’étude ;
    • Organiser, mettre en œuvre au NARDTC, Sagana, au Kenya et évaluer un voyage d’étude pour 9 agents ;
    • Préparer un rapport écrit sur le voyage d’étude à donner aux participants avant leur départ ;
    • Préparer le projet de Rapport Technique Final (RTF);
    • Préparer et soumettre le RTF incorporant des commentaires obtenus sur le projet de rapport.

Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et les Îles Salomon et évaluation ex ante de l’impact d’un futur protocole sur la durabilité

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    Iles SalomonOcéaniePacifique
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°1) fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP). L’objectif de ce contrat spécifique a été de fournir à la Commission Européenne, représentée à cette fin par la Direction –Général des affaires maritimes et des pêches (DG MARE), une évaluation du protocole en cours de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne (UE) et les Îles Salomon. L’évaluation du protocole en cours s’est basée sur des critères saillants par l’analyse de l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la durabilité et la pertinence du protocole en cours. Cette évaluation a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de l’éventuelle négociation d’un nouveau Protocole d’APP entre l’UE et Les Îles Salomon. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    Le rapport d’évaluation est disponible sur le site de la DG MARE. Il est en anglais avec un résumé en français et en anglais.

Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et la République de Kiribati et évaluation ex ante de l’impact d’un futur protocole sur la durabilité

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    OcéaniePacifiqueRépublique de Kiribati
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°1) fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP). L’objectif de ce contrat spécifique a été de fournir à la Commission Européenne, représentée à cette fin par la Direction –Général des affaires maritimes et des pêches (DG MARE), une évaluation du protocole en cours de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne (UE) et Kiribati. L’évaluation du protocole en cours s’est basée sur des critères saillants par l’analyse de l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la durabilité et la pertinence du protocole en cours. Cette évaluation a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de l’éventuelle négociation d’un nouveau Protocole d’APP entre l’UE et Kiribati. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    Le rapport d’évaluation est disponible sur le site de la DG MARE. Il est en anglais avec un résumé en français et en anglais.

Evaluation ex post du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et la Côte d’Ivoire et évaluation ex ante en vue d’un futur protocole

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestCôte d'Ivoire
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°2) fait partie du contrat cadre N° MARE/2011/01 lot 3 – Evaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la PCP. L’objectif est de fournir à la Commission Européenne une évaluation du protocole actuel et d’évaluer sa performance sur la base de critères saillants. Cette évaluation fournira aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de la négociation possible d’un nouveau Protocole de l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    L’évaluation consiste en une étude globale du Protocole de l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. Il s’agit d’une évaluation de l’efficacité, de l’efficience, de la durabilité, de la cohérence et de la pertinence de cet accord de partenariat dans le domaine de la pêche dirigé par la DG MARE.

    L’évaluation est réalisée pour le compte de la Commission européenne, représentée à cette fin par la DG MARE, qui sera l’utilisateur principal de l’évaluation afin d’évaluer la performance du Protocole actuel et de préparer la négociation possible d’un nouveau protocole. Le rapport est en français avec des résumés en anglais et en espagnol. Suite à la négociation du nouveau protocole, le rapport est disponible au public.

Etudes sur la politique commune des pêches (DG MARE)- Lot 1: Réduction des impacts des engins de pêche et des rejets dans les pêcheries en eau profonde

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DG MARE
  • Année(s) :

    de 2012 à 2013
  • Description du projet :

    Dans le cadre de ce projet, deux grands volets (tâches) ont été abordés :

    • Réduction de l’impact du chalut sur les fonds marins, par l’utilisation de nouveaux chaluts ;
    • Stratégie de réduction des rejets.

    Durant les travaux de la tâche 1, la cartographie des fonds des zones de pêche a été réalisée. Dans le même temps, des travaux préliminaires ont été conduits sur le design des nouveaux engins de pêche réduisant les impacts sur les fonds. Deux nouveaux engins ont ainsi été étudiés :

    • Chalut décollé, visant à éviter les impacts avec le fond.
    • Chalut allégé, visant à diminuer la pression sur les fonds par un poids très largement diminué.

    Afin d’aboutir à des résultats, la première phase de l’étude a consisté à réaliser des simulations numériques ainsi que des essais en bassin. Après confirmation de la viabilité des modèles, des essais grandeur nature ont été réalisés au cours de deux campagnes d’une semaine en mer Celtique à bord du chalutier de la Scapêche « Mariette Le roch II ». Suite à ces essais, une analyse des captures

    Concernant les travaux de la tâche 2, un questionnaire visant les capitaines des navires a été réalisé. Il vise à identifier les stratégies d’évitement des rejets mises en place par les professionnels. A partir des données des campagnes d’observation des navires français pratiquant la pêche dans les eaux profondes, (données de la DPMA) une analyse spatiale des rejets est faite afin d’identifier les éventuelles zones de fermeture envisageable en fonction de la saison et/ ou de niveau de capture d’espèce remarquable.

Revue et mise jour de la loi portant réglementation de la pêche de 1998 et de ses textes d’application en République du Togo

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestTogo
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ACP Fish I
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Le bureau d’études COFREPECHE est chargé de gérer et de coordonner la réalisation du projet « Revue et mise jour de la loi portant réglementation de la pêche de 1998 et de ses textes d’application en République du Togo ». La mise en œuvre du projet participe à l’atteinte des objectifs stratégiques opérationnels inscrits dans le nouveau document de politique des pêches et de l’aquaculture du Togo en visant spécifiquement l’objectif relatif à la révision du cadre légal régissant la pêche et l’aquaculture au Togo.

    L’assistance technique a consisté à élaborer dans un cadre participatif un projet de nouveau texte de loi sur les pêches et l’aquaculture au Togo ainsi que ses textes d’application, conformément aux termes de référence de la mission.

    Le projet s’est déroulé en deux phases selon les activités suivantes :

    Phase 1 :

    1)       Mise place du Comité de Suivi du Projet (CSP) en concertation avec la Direction des Pêches et de l’Aquaculture (DPA) ;

    2)       Elaboration d’un programme de travail et d’une méthodologie appropriée ;

    3)       Identification et collecte des instruments de politique des pêches et de l’aquaculture, des textes juridiques existants en matière de pêche et d’aquaculture ainsi que tout autre texte juridique ou information pertinente qui pourrait avoir des effets directs ou indirects sur les activités de pêche et d’aquaculture ;

    4)       Effectuer la revue des instruments, textes et informations visés au point (d) ;

    5)       Procéder à l’analyse de la loi de 1998 sur les pêches afin d’en identifier les insuffisances ;

    6)       Définir la nature des textes réglementaires à formuler ;

    7)       Organiser des consultations et des rencontres avec les acteurs du secteur à Lomé et dans les autres régions du pays qui auront été sélectionnées en concertation avec la DPA ;

    8)       Procéder à la rédaction  du projet de texte de loi et des projets de textes réglementaires sur les pêches et l’aquaculture.

    Phase 2 :

    1)       Organiser et animer un atelier national de restitution et de validation de 2 jours du projet de texte de loi et des projets de textes réglementaires ;

    2)       Finaliser les projets de texte en prenant en compte les commentaires et recommandations formulés lors de l’atelier national de restitution et de validation.

Revue et mise jour de la loi portant réglementation de la pêche de 1998 et de ses textes d’application en République du Togo

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestTogo
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ACP Fish II
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    La mise en œuvre du projet participe à l’atteinte des objectifs stratégiques opérationnels inscrits dans le nouveau document de politique des pêches et de l’aquaculture du Togo en visant spécifiquement l’objectif relatif à la révision du cadre légal régissant la pêche et l’aquaculture au Togo.

    L’assistance technique a consisté à élaborer dans un cadre participatif un projet de nouveau texte de loi sur les pêches et l’aquaculture au Togo ainsi que ses textes d’application, conformément aux termes de référence de la mission.

    Le projet s’est déroulé en deux phases selon les activités suivantes :

    Phase 1 :

    • Mise place du Comité de Suivi du Projet (CSP) en concertation avec la Direction des Pêches et de l’Aquaculture (DPA) ;
    • Elaboration d’un programme de travail et d’une méthodologie appropriée ;
    • Identification et collecte des instruments de politique des pêches et de l’aquaculture, des textes juridiques existants en matière de pêche et d’aquaculture ainsi que tout autre texte juridique ou information pertinente qui pourrait avoir des effets directs ou indirects sur les activités de pêche et d’aquaculture ;
    • Effectuer la revue des instruments, textes et informations visés au point (d) ;
    • Procéder à l’analyse de la loi de 1998 sur les pêches afin d’en identifier les insuffisances ;
    • Définir la nature des textes réglementaires à formuler ;
    • Organiser des consultations et des rencontres avec les acteurs du secteur à Lomé et dans les autres régions du pays qui auront été sélectionnées en concertation avec la DPA ;
    • Procéder à la rédaction du projet de texte de loi et des projets de textes réglementaires sur les pêches et l’aquaculture.

    Phase 2 :

    • Organiser et animer un atelier national de restitution et de validation de 2 jours du projet de texte de loi et des projets de textes réglementaires ;

    Finaliser les projets de texte en prenant en compte les commentaires et recommandations formulés lors de l’atelier national de restitution et de validation.

Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et les Îles Salomon et évaluation ex ante de l’impact d’un futur protocole sur la durabilité

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    Iles SalomonOcéaniePacifique
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DG MARE
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°1) fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP). L’objectif de ce contrat spécifique a été de fournir à la Commission Européenne, représentée à cette fin par la Direction –Général des affaires maritimes et des pêches (DG MARE), une évaluation du protocole en cours de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne (UE) et les Îles Salomon. L’évaluation du protocole en cours s’est basée sur des critères saillants par l’analyse de l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la durabilité et la pertinence du protocole en cours. Cette évaluation a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de l’éventuelle négociation d’un nouveau Protocole d’APP entre l’UE et Les Îles Salomon. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    Le rapport d’évaluation est disponible sur le site de la DG MARE. Il est en anglais avec un résumé en français et en anglais.

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