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Evaluation ex post du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et la Côte d’Ivoire et évaluation ex ante en vue d’un futur protocole

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestCôte d'Ivoire
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DG MARE
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°2) fait partie du contrat cadre N° MARE/2011/01 lot 3 – Evaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la PCP. L’objectif est de fournir à la Commission Européenne une évaluation du protocole actuel et d’évaluer sa performance sur la base de critères saillants. Cette évaluation fournira aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de la négociation possible d’un nouveau Protocole de l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    L’évaluation consiste en une étude globale du Protocole de l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. Il s’agit d’une évaluation de l’efficacité, de l’efficience, de la durabilité, de la cohérence et de la pertinence de cet accord de partenariat dans le domaine de la pêche dirigé par la DG MARE.

    L’évaluation est réalisée pour le compte de la Commission européenne, représentée à cette fin par la DG MARE, qui sera l’utilisateur principal de l’évaluation afin d’évaluer la performance du Protocole actuel et de préparer la négociation possible d’un nouveau protocole. Le rapport est en français avec des résumés en anglais et en espagnol. Suite à la négociation du nouveau protocole, le rapport est disponible au public.

Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et la République de Kiribati et évaluation ex ante de l’impact d’un futur protocole sur la durabilité

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    KiribatiOcéan Pacifique Sud-OuestOcéanie
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DG MARE
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°1) fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP). L’objectif de ce contrat spécifique a été de fournir à la Commission Européenne, représentée à cette fin par la Direction –Général des affaires maritimes et des pêches (DG MARE), une évaluation du protocole en cours de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne (UE) et Kiribati. L’évaluation du protocole en cours s’est basée sur des critères saillants par l’analyse de l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la durabilité et la pertinence du protocole en cours. Cette évaluation a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de l’éventuelle négociation d’un nouveau Protocole d’APP entre l’UE et Kiribati. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    Le rapport d’évaluation est disponible sur le site de la DG MARE. Il est en anglais avec un résumé en français et en anglais.

Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et les Îles Salomon et évaluation ex ante de l’impact d’un futur protocole sur la durabilité

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    Iles SalomonOcéaniePacifique
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DG MARE
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°1) fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP). L’objectif de ce contrat spécifique a été de fournir à la Commission Européenne, représentée à cette fin par la Direction –Général des affaires maritimes et des pêches (DG MARE), une évaluation du protocole en cours de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne (UE) et les Îles Salomon. L’évaluation du protocole en cours s’est basée sur des critères saillants par l’analyse de l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la durabilité et la pertinence du protocole en cours. Cette évaluation a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de l’éventuelle négociation d’un nouveau Protocole d’APP entre l’UE et Les Îles Salomon. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    Le rapport d’évaluation est disponible sur le site de la DG MARE. Il est en anglais avec un résumé en français et en anglais.

Etude de faisabilité du projet de développement touristique de la Région de Saint-Louis

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestSénégal
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Agence de Développement Communale, Commune de St Louis, République du Sénégal
  • Année(s) :

    de 2010 à 2012
  • Description du projet :

    Le Groupement URBAPLAN-DETENTE-COFREPECHE- INGESAHEL a été amené à étudier la faisabilité de délocaliser les activités de débarquement des produits de la pêche sur un nouveau site. Une fois le site entériné (site de l’hydrobase), COFREPECHE a proposé un plan d’aménagement indicatif du site, précisé les aménagements devant être intégrés dans le projet, estimé l’enveloppement budgétaire. Le bureau a également vérifié l’acceptation d’une telle délocalisation auprès des différents parties prenantes locales. Enfin, M. Toussaint a secondé les autorités sénégalaises au cours de la mission d’évaluation menée par l’AFD au Sénégal dans le cadre de l’instruction du projet.

Revue et mise jour de la loi portant réglementation de la pêche de 1998 et de ses textes d’application en République du Togo

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestTogo
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ACP Fish II
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    La mise en œuvre du projet participe à l’atteinte des objectifs stratégiques opérationnels inscrits dans le nouveau document de politique des pêches et de l’aquaculture du Togo en visant spécifiquement l’objectif relatif à la révision du cadre légal régissant la pêche et l’aquaculture au Togo.

    L’assistance technique a consisté à élaborer dans un cadre participatif un projet de nouveau texte de loi sur les pêches et l’aquaculture au Togo ainsi que ses textes d’application, conformément aux termes de référence de la mission.

    Le projet s’est déroulé en deux phases selon les activités suivantes :

    Phase 1 :

    • Mise place du Comité de Suivi du Projet (CSP) en concertation avec la Direction des Pêches et de l’Aquaculture (DPA) ;
    • Elaboration d’un programme de travail et d’une méthodologie appropriée ;
    • Identification et collecte des instruments de politique des pêches et de l’aquaculture, des textes juridiques existants en matière de pêche et d’aquaculture ainsi que tout autre texte juridique ou information pertinente qui pourrait avoir des effets directs ou indirects sur les activités de pêche et d’aquaculture ;
    • Effectuer la revue des instruments, textes et informations visés au point (d) ;
    • Procéder à l’analyse de la loi de 1998 sur les pêches afin d’en identifier les insuffisances ;
    • Définir la nature des textes réglementaires à formuler ;
    • Organiser des consultations et des rencontres avec les acteurs du secteur à Lomé et dans les autres régions du pays qui auront été sélectionnées en concertation avec la DPA ;
    • Procéder à la rédaction du projet de texte de loi et des projets de textes réglementaires sur les pêches et l’aquaculture.

    Phase 2 :

    • Organiser et animer un atelier national de restitution et de validation de 2 jours du projet de texte de loi et des projets de textes réglementaires ;

    Finaliser les projets de texte en prenant en compte les commentaires et recommandations formulés lors de l’atelier national de restitution et de validation.

Appui à la réalisation du plan de gestion pour la pêche des chinchards en Angola et en Namibie

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestAngolaNamibie
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ACP Fish II
  • Année(s) :

    de 2013 à 2013
  • Description du projet :

    Ce projet vise à (i) renforcer la capacité des administrations des pêches en Angola et en Namibie afin de promouvoir le développement durable et viable de la pêche au chinchard en leur fournissant les instruments de gestion pertinents et (ii) appuyer la commission du courant de Benguela (BCC – Benguela Current Commission), à travers le projet SAP BCLME IMP (Benguela Current Large Marine Ecosystem Strategic Action Programme Implementation) sur la promotion de la gestion commune des ressources transfrontalières, à travers la mise en œuvre de leur Programme d’Action Stratégique.

    Les principales activités suivantes ont été réalisées au cours du projet :

    • Recueillir tous les documents scientifiques et sur de contexte, consulter les parties prenantes à travers un atelier régional de démarrage ;
    • Analyser et examiner le cadre et les mesures de gestion en vigueur et applicables dans chaque pays ;
    • Réaliser des visites de sites et rencontrer les institutions nationales concernées, le secteur privé et les autres parties prenantes concernées dans chaque pays ;
    • Organiser et mettre en œuvre un atelier national de consultation dans chaque pays pour assurer la collecte des contributions utiles et leur participation des intervenants dans le processus ;
    • Préparer, en étroite collaboration avec les administrations des pêches et l’équipe technique du projet, un premier projet de plans de gestion / recommandations ;
    • Présenter les projets de documents aux parties prenantes pertinentes au cours de deux ateliers nationaux de pré-validation et d’un atelier régional de validation ;
    • Réviser les plans de gestion en incluant les conclusions de l’atelier de validation.

    Les principaux documents suivants ont été produits (tous sont disponibles en anglais et en portugais) :

    • Plan de gestion de la pêche au chinchard en Namibie ;
    • Document appuyant la préparation du plan de gestion du chinchard pour l’Angola ;
    • Recommandations transfrontières intégrant les deux espèces (pour utilisation par la BCC).

Evaluation des installations et capacités de recherche pour la gestion des pêches intérieures en Afrique de l’Est

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'EstKenya
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ACP Fish II
  • Année(s) :

    de 2013 à 2013
  • Description du projet :

    Ce projet visa à renforcer les compétences et les capacités des agents des pêches et des agents de recherche en aquaculture en Afrique de l’est à mener des recherches pertinentes et efficaces. Pour atteindre ce but, COFREPECHE a organisé et mis en œuvre un voyage d’étude au sein du centre national pour le développement de la recherche en aquaculture et de formation (NARDTC – National Aquaculture Research Development and Training Centre) à Sagana, au Kenya. Ce voyage d’étude, qui a duré 5 jours, a rassemblé 9 agents des pêches et des agents de recherche en aquaculture (participants du Burundi, Ethiopie, Kenya, Rwanda et Sud Soudan, et un agent du Secrétariat LVFO – basé en Ouganda).

    Le consultant a réalisé les tâches spécifiques suivantes dans le cadre de ce contrat :

    • Tenir un briefing initial avec le Programme ACP Fish II et de le NARDTC ;
    • Réaliser une revue des documents et élaborer le programme du voyage d’étude et les objectifs d’apprentissage ;
    • Préparer un rapport préliminaire ;
    • Préparer les supports de formation du voyage d’études (recommandations, documents, programmes et objectifs d’apprentissage) devant être remis aux participants au début du voyage d’étude ;
    • Organiser, mettre en œuvre au NARDTC, Sagana, au Kenya et évaluer un voyage d’étude pour 9 agents ;
    • Préparer un rapport écrit sur le voyage d’étude à donner aux participants avant leur départ ;
    • Préparer le projet de Rapport Technique Final (RTF) ;
    • Préparer et soumettre le RTF incorporant des commentaires obtenus sur le projet de rapport.

Etudes sur la politique commune des pêches (DG MARE)- Lot 1: Réduction des impacts des engins de pêche et des rejets dans les pêcheries en eau profonde

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DG MARE
  • Année(s) :

    de 2012 à 2013
  • Description du projet :

    Dans le cadre de ce projet, deux grands volets (tâches) ont été abordés :

    • Réduction de l’impact du chalut sur les fonds marins, par l’utilisation de nouveaux chaluts ;
    • Stratégie de réduction des rejets.

    Durant les travaux de la tâche 1, la cartographie des fonds des zones de pêche a été réalisée. Dans le même temps, des travaux préliminaires ont été conduits sur le design des nouveaux engins de pêche réduisant les impacts sur les fonds. Deux nouveaux engins ont ainsi été étudiés :

    • Chalut décollé, visant à éviter les impacts avec le fond.
    • Chalut allégé, visant à diminuer la pression sur les fonds par un poids très largement diminué.

    Afin d’aboutir à des résultats, la première phase de l’étude a consisté à réaliser des simulations numériques ainsi que des essais en bassin. Après confirmation de la viabilité des modèles, des essais grandeur nature ont été réalisés au cours de deux campagnes d’une semaine en mer Celtique à bord du chalutier de la Scapêche « Mariette Le roch II ». Suite à ces essais, une analyse des captures

    Concernant les travaux de la tâche 2, un questionnaire visant les capitaines des navires a été réalisé. Il vise à identifier les stratégies d’évitement des rejets mises en place par les professionnels. A partir des données des campagnes d’observation des navires français pratiquant la pêche dans les eaux profondes, (données de la DPMA) une analyse spatiale des rejets est faite afin d’identifier les éventuelles zones de fermeture envisageable en fonction de la saison et/ ou de niveau de capture d’espèce remarquable.

Etude d’opportunité et d’évaluation préalable à un contrat de partenariat public privé dans le cadre d’un projet d’extension du port de la Cotinière

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFranceOcéan Atlantique Est
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Conseil Général de la Charente Maritime
  • Année(s) :

    de 2013 à 2013
  • Description du projet :

    L’étude visait à identifier les solutions permettant d’optimiser la structuration de l’exploitation des trois Ports de pêche relevant de la compétence du Conseil Général de la Charente Maritime, à savoir ceux de Royan, la Rochelle-Chef de Baie et la Cotinière.

    A l’issue de cette étude, la solution consistant à dédier un mode de gestion spécifique pour chacun de ces trois ports a été retenu.

    Les principaux éléments structurants de la dynamisation de la place de la pêche hauturière en Charente Maritime et l’extension du Port de la Cotinière par la construction d’un troisième bassin et d’une nouvelle halle à marée.

    L’objectif est de pérenniser et de développer le Port de la Cotinière par :

    • la réalisation d’infrastructures permettant d’optimiser l’accès des navires de pêche à toute heure ;
    • le dimensionnement de la halle à marée permettant de répondre aux contraintes tant réglementaires que fonctionnelles et de faire face à l’augmentation du tonnage débarqué.

    COFREPECHE a examiné les fonctionnalités du projet de nouvelle criée de La Cotinière préparé par le cabinet d’architectes.

    Les experts de COFREPECHE se sont rendus sur place et ont travaillé en liaison avec des spécialistes de gestion de criées de façon à vérifier les évaluations et à prendre en compte les évolutions dans ce type d’installation.

Projet de développement de Daman et Diu, État du Gujarat, Inde – étude de faisabilité pour l’amélioration des ports de pêche de Daman et Diu

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AsieIndeOcéan Indien
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Egis-Ports
  • Année(s) :

    de 2013 à 2013
  • Description du projet :

    Omnibus Industrial Development Corporation (OIDC), société publique indienne spécialisée dans le développement industriel, a demandé à Egis International, société de développement de ports dont le siège est en France, d’évaluer le potentiel de développement des zones côtières de deux villes situées dans l’État du Gujarat (côte ouest de l’Inde): Daman et Diu. Daman possède un port de pêche artisanale où des revenus futurs pourraient être générés par du tourisme (éco-tourisme), tandis que Diu pourrait devenir un plus gros port de pêche artisanale semi-industrielle avec des potentiels de développement de ferries. Egis s’est adjoint les services de COFREPECHE pour analyser la situation actuelle des ports de pêche existants (y compris leurs zones de concurrences) et la situation générale des activités de pêche dans cette région de l’Inde afin de définir la portée du développement des deux villes côtières à proposer au Client.

    Les services fournis par COFREPECHE :

    • Inventaire des installations de pêche existantes: description générale des installations et des équipements dédiés aux activités de pêche: quais (longueur, profondeur), équipements de réfrigération, machines à glace, refroidisseurs, approvisionnement en eau douce et de mer, installations d’entretien des bateaux, équipement d’alimentation, salles d’enchères, salles de transformation,, atelier de réparation; équipements pour le stockage des déchets et collecte de poissons, etc.; examen de la flotte de pêche existante: type d’embarcations, nombre de pêcheurs, nombre de bateaux par catégorie dans chaque port, type d’activité de pêche, état de la flotte, etc.; prises de poissons (espèces et volumes par mois et par an sur dix ans min.); description des méthodes existantes pour le débarquement du poisson, pour la vente aux enchères, etc., et comparaison avec les méthodes habituelles de pêche, débarquement, transformation;
    • Les intervenants : description des associations de pêcheurs ; associations vendeurs ; services administratifs locaux ;
    • Organisation des ports : description (a) des flux de poissons de l’atterrissage de la sortie du premier site de traitement (avec ou sans salle de vente), (b) des services portuaires (y compris le contrôle de la chaîne du froid : chambre froide, machine à glace, etc.) dans le port et les zones environnantes ; (c) de la vente : point de vente, organisation, volumes de ventes (espèces, quantités et prix) ;
    • Diagnostic : identification et description des problèmes rencontrés par les pêcheurs et les grossistes tels que l’accès au port, l’amarrage, l’entretien, la sécurité, la qualité des produits de la mer (à partir de navires de pêche à la première vente);
    • Définition des objectifs du projet de développement : renforcement du site, y compris l’évaluation d’une augmentation des surfaces des ports, le renforcement de la sécurité des produits de la mer, l’amélioration des débarquements et des premières installations de manutention et l’entretien des bateaux et leurs réparations.