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Etude sur la possibilité et la pertinence de mettre en place des quotas de capture dans le cadre de la réforme de la Politique Commune des Pêches

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeEuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DPMA
  • Année(s) :

    de 2011 à 2012
  • Description du projet :

    La DPMA désire obtenir une analyse précise des expériences internationales dans le domaine de la gestion des rejets.

    L’objectif principal de l’étude est de comparer les expériences pilotes réalisées dans l’Union européenne et en dehors, visant à remplacer les quotas de débarquements par des quotas de captures. Il s’agit aussi d’en mesurer la pertinence et de montrer leurs adaptations possibles au regard notamment des spécificités des pêcheries françaises caractérisées par leur polyvalence et leur diversité. Ces expérimentations sont généralement liées avec la promotion de systèmes dits de caméras embarquées (CCTV Systems), visant à assurer un contrôle optimal des rejets.

    Les objectifs sont également :

    • De contribuer à la réflexion générale sur la réduction des rejets dans le domaine de la gestion des pêches, tout en maintenant des mécanismes incitatifs pour les pêcheries exemplaires et responsables (attribution de quotas supplémentaires) ;
    • De permettre d’évaluer la faisabilité de la mesure dans le système juridique français (caméras de surveillance des travailleurs sur leur lieu de travail, matérialité juridique des infractions constatées) ;
    • De proposer des pistes de valorisation pour les « rejets » non commercialisables (notamment les individus en dessous des tailles minimales commercialisables).

Etude sur la possibilité d’utilisation du by-catch et des retraits

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeEuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    France Agrimer
  • Année(s) :

    de 2010 à 2011
  • Description du projet :

    Visant une optimisation durable de l’utilisation de la ressource et pour inciter les pêcheurs à se concentrer sur les prises valorisables sur le marché, la réforme Politique Commune des Pêches pourrait entraîner la suppression de mécanismes existants en France de soutien au retrait définitif ou au retrait report.

    L’objectif de FranceAgriMer, à travers la présente étude, est donc d’analyser la faisabilité économique de filières de valorisation des retraits et des rejets qui n’auront pu être évités, notamment pour satisfaire les besoins des organisations caritatives ; l’objectif est aussi de contribuer à bâtir un argumentaire pour conforter un mécanisme d’intervention (report/congélation/transformation) efficace, sans destruction de produits halieutiques

Etude préliminaire à la réalisation de l’activité de réorganisation des marchands ambulants de poisson au Maroc

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique du NordMaroc
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    MCC-MCA Maroc
  • Année(s) :

    de 2009 à 2012
  • Description du projet :

    Cette étude fait partie du projet « Pêche artisanale » de l’APP. L’objectif est d’identifier, d’organiser et d’équiper de triporteurs munis de caissons isothermes 2000 marchands ambulants afin de mieux distribuer le poisson à l’intérieur du Royaume. Cette étude doit établir un diagnostic de l’activité des marchands ambulants de poisson dans les 13 régions concernées par le projet, faire un recensement de toute la population cible, relever les informations socio-économiques de base de cette population et proposer des montages techniques et financiers adéquats au projet.

ICCAT Programme régional d’observateurs du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée (acronyms ROP-BFT) – 2011-2012

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    MéditerranéeOcéan Atlantique Est
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ICCAT
  • Année(s) :

    de 2011 à 2015
  • Description du projet :

    Le Programme Régional d’Observateurs de l’ICCAT pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée (ROP-BFT) a été adopté en 2008 et amendé en 2010 et une nouvelle fois en 2012 par la Recommandation de l’ICCAT pour amender la Recommandation de l’ICCAT visant à l’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée [Rec. 12-03], afin de garantir une couverture de 100% :

    – de tous les senneurs de plus de 20 mètres autorisés à pêcher du thon rouge ;
    – pendant tous les transferts de thon rouge en provenance des senneurs ;
    – pendant tous les transferts de thon rouge des madragues sur les cages de transport ;
    – pendant toutes les mises en cages de thon rouge dans les fermes ; et
    – pendant toute la mise à mort du thon rouge dans les fermes.

    Il s’agit d’embarquer des observateurs régionaux (ayant une nationalité différente de celles des navires et des établissements d’engraissement) pour veiller au respect des règles de gestion et de conservation de l’ICCAT que les politiques des pêches des pays membre doivent appliquer.

    Le ROP-BFT est opéré pour le compte de l’ICCAT par un consortium formé par le MRAG et COFREPECHE. Le Consortium réalise le recrutement et la formation des observateurs, l’achat de l’équipement et le déploiement des observateurs sur les navires participants à la campagne de pêche ainsi que sur les établissements d’engraissement durant toute l’année (avril à mars), sous la supervision du Secrétariat.

    Sur la période du contrat en cours (Contrat annuel renouvelé 3 fois) :

    • 371 navires de 15 pavillons ont participés au programme (Espagne, France, Grèce, Croatie, Tunisie, Libye, Turquie, Maroc, Corée, Italie, Malte, Egypte, Algérie, Albanie et Norvège).
    • 170 missions dans les établissements d’engraissement de 8 pays ont été réalisées durant le programme (Espagne, Tunisie, Turquie, Grèce, Malte, Maroc, Italie et Croatie).

Revue et mise jour de la loi portant réglementation de la pêche de 1998 et de ses textes d’application en République du Togo

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestTogo
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ACP Fish I
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Le bureau d’études COFREPECHE est chargé de gérer et de coordonner la réalisation du projet « Revue et mise jour de la loi portant réglementation de la pêche de 1998 et de ses textes d’application en République du Togo ». La mise en œuvre du projet participe à l’atteinte des objectifs stratégiques opérationnels inscrits dans le nouveau document de politique des pêches et de l’aquaculture du Togo en visant spécifiquement l’objectif relatif à la révision du cadre légal régissant la pêche et l’aquaculture au Togo.

    L’assistance technique a consisté à élaborer dans un cadre participatif un projet de nouveau texte de loi sur les pêches et l’aquaculture au Togo ainsi que ses textes d’application, conformément aux termes de référence de la mission.

    Le projet s’est déroulé en deux phases selon les activités suivantes :

    Phase 1 :

    1)       Mise place du Comité de Suivi du Projet (CSP) en concertation avec la Direction des Pêches et de l’Aquaculture (DPA) ;

    2)       Elaboration d’un programme de travail et d’une méthodologie appropriée ;

    3)       Identification et collecte des instruments de politique des pêches et de l’aquaculture, des textes juridiques existants en matière de pêche et d’aquaculture ainsi que tout autre texte juridique ou information pertinente qui pourrait avoir des effets directs ou indirects sur les activités de pêche et d’aquaculture ;

    4)       Effectuer la revue des instruments, textes et informations visés au point (d) ;

    5)       Procéder à l’analyse de la loi de 1998 sur les pêches afin d’en identifier les insuffisances ;

    6)       Définir la nature des textes réglementaires à formuler ;

    7)       Organiser des consultations et des rencontres avec les acteurs du secteur à Lomé et dans les autres régions du pays qui auront été sélectionnées en concertation avec la DPA ;

    8)       Procéder à la rédaction  du projet de texte de loi et des projets de textes réglementaires sur les pêches et l’aquaculture.

    Phase 2 :

    1)       Organiser et animer un atelier national de restitution et de validation de 2 jours du projet de texte de loi et des projets de textes réglementaires ;

    2)       Finaliser les projets de texte en prenant en compte les commentaires et recommandations formulés lors de l’atelier national de restitution et de validation.

Evaluation ex post du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et la Côte d’Ivoire et évaluation ex ante en vue d’un futur protocole

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestCôte d'Ivoire
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°2) fait partie du contrat cadre N° MARE/2011/01 lot 3 – Evaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la PCP. L’objectif est de fournir à la Commission Européenne une évaluation du protocole actuel et d’évaluer sa performance sur la base de critères saillants. Cette évaluation fournira aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de la négociation possible d’un nouveau Protocole de l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    L’évaluation consiste en une étude globale du Protocole de l’Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. Il s’agit d’une évaluation de l’efficacité, de l’efficience, de la durabilité, de la cohérence et de la pertinence de cet accord de partenariat dans le domaine de la pêche dirigé par la DG MARE.

    L’évaluation est réalisée pour le compte de la Commission européenne, représentée à cette fin par la DG MARE, qui sera l’utilisateur principal de l’évaluation afin d’évaluer la performance du Protocole actuel et de préparer la négociation possible d’un nouveau protocole. Le rapport est en français avec des résumés en anglais et en espagnol. Suite à la négociation du nouveau protocole, le rapport est disponible au public.

Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et la République de Kiribati et évaluation ex ante de l’impact d’un futur protocole sur la durabilité

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    OcéaniePacifiqueRépublique de Kiribati
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°1) fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP). L’objectif de ce contrat spécifique a été de fournir à la Commission Européenne, représentée à cette fin par la Direction –Général des affaires maritimes et des pêches (DG MARE), une évaluation du protocole en cours de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne (UE) et Kiribati. L’évaluation du protocole en cours s’est basée sur des critères saillants par l’analyse de l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la durabilité et la pertinence du protocole en cours. Cette évaluation a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de l’éventuelle négociation d’un nouveau Protocole d’APP entre l’UE et Kiribati. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    Le rapport d’évaluation est disponible sur le site de la DG MARE. Il est en anglais avec un résumé en français et en anglais.

Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et les Îles Salomon et évaluation ex ante de l’impact d’un futur protocole sur la durabilité

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    Iles SalomonOcéaniePacifique
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°1) fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP). L’objectif de ce contrat spécifique a été de fournir à la Commission Européenne, représentée à cette fin par la Direction –Général des affaires maritimes et des pêches (DG MARE), une évaluation du protocole en cours de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne (UE) et les Îles Salomon. L’évaluation du protocole en cours s’est basée sur des critères saillants par l’analyse de l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la durabilité et la pertinence du protocole en cours. Cette évaluation a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de l’éventuelle négociation d’un nouveau Protocole d’APP entre l’UE et Les Îles Salomon. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    Le rapport d’évaluation est disponible sur le site de la DG MARE. Il est en anglais avec un résumé en français et en anglais.

Etude de faisabilité du projet de développement touristique de la Région de Saint-Louis

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestSénégal
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Agence de développement communale, Commune de Saint-Louis Sénégal
  • Année(s) :

    de 2010 à 2012
  • Description du projet :

    Dans le cadre de « l’étude de faisabilité du projet de développement touristique de la Région de Saint-Louis », le Groupement URBAPLAN-DETENTE-COFREPECHE- INGESAHEL a été amené à étudier la faisabilité de délocaliser les activités de débarquement des produits de la pêche sur un nouveau site. Une fois le site entériné (site de l’hydrobase), COFREPECHE a proposé un plan d’aménagement indicatif du site, précisé les aménagements devant être intégrés dans le projet, estimé l’enveloppement budgétaire. Le bureau a également vérifié l’acceptation d’une telle délocalisation auprès des différents parties prenantes locales. Enfin, M. Toussaint a secondé les autorités sénégalaises au cours de la mission d’évaluation menée par l’AFD au Sénégal dans le cadre de l’instruction du projet.

Appui à la réalisation du plan de gestion pour la pêche des chinchards en Angola et en Namibie

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique de l'OuestAngolaNamibie
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ACP Fish II
  • Année(s) :

    de 2013 à 2013
  • Description du projet :

    Ce projet vise à (i) renforcer la capacité des administrations des pêches en Angola et en Namibie afin de promouvoir le développement durable et viable de la pêche au chinchard en leur fournissant les instruments de gestion pertinents et (ii) appuyer la commission du courant de Benguela (BCC – Benguela Current Commission), à travers le projet SAP BCLME IMP (Benguela Current Large Marine Ecosystem Strategic Action Programme Implementation) sur la promotion de la gestion commune des ressources transfrontalières, à travers la mise en œuvre de leur Programme d’Action Stratégique.

    Les principales activités suivantes ont été réalisées au cours du projet :

    • Recueillir tous les documents scientifiques et sur de contexte, consulter les parties prenantes à travers un atelier régional de démarrage ;
    • Analyser et examiner le cadre et les mesures de gestion en vigueur et applicables dans chaque pays ;
    • Réaliser des visites de sites et rencontrer les institutions nationales concernées, le secteur privé et les autres parties prenantes concernées dans chaque pays ;
    • Organiser et mettre en œuvre un atelier national de consultation dans chaque pays pour assurer la collecte des contributions utiles et leur participation des intervenants dans le processus ;
    • Préparer, en étroite collaboration avec les administrations des pêches et l’équipe technique du projet, un premier projet de plans de gestion / recommandations ;
    • Présenter les projets de documents aux parties prenantes pertinentes au cours de deux ateliers nationaux de pré-validation et d’un atelier régional de validation ;
    • Réviser les plans de gestion en incluant les conclusions de l’atelier de validation.