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DÉMARRAGE DU CONTRAT « ÉTUDE JURIDIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ ET LA PROTECTION DES DONNÉES CONCERNANT LA PUBLICATION D’INFORMATIONS SUR LA GESTION DES PÊCHES»
COFREPECHE s’est vu attribué le contrat d’« Étude juridique sur la confidentialité et la protection des données concernant la publication d’informations sur la gestion des pêches. » aux Seychelles financé par la Banque mondiale (BM) pour la Fisheries Transparency Initiative (FiTI). Cette étude a débuté le 6 décembre 2021 et sera réalisée sur une période de 6 mois.
L’objectif global de ce contrat est de soutenir le Secrétariat international de la FiTI en réalisant une analyse juridique sur la confidentialité et la protection des données pour les gouvernements participants qui cherchent à publier des informations sur la gestion des pêches conformément aux standards FiTI. Cette étude permettra au Secrétariat de renforcer la confiance des parties prenantes nationales dans la mise en œuvre des exigences de transparence des pêches de FiTI conformément au cadre juridique des pays.
Le projet est organisé en trois phases :
- Phase 1 : Aperçu des problèmes de confidentialité et des différentes approches existantes concernant la transparence dans la gestion des pêches marines
- Phase 2 : Études de cas
- Phase 3 : Leçons tirées d’initiatives de transparence dans d’autres secteurs