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Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et la République de Kiribati et évaluation ex ante de l’impact d’un futur protocole sur la durabilité

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    OcéaniePacifiqueRépublique de Kiribati
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°1) fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP). L’objectif de ce contrat spécifique a été de fournir à la Commission Européenne, représentée à cette fin par la Direction –Général des affaires maritimes et des pêches (DG MARE), une évaluation du protocole en cours de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne (UE) et Kiribati. L’évaluation du protocole en cours s’est basée sur des critères saillants par l’analyse de l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la durabilité et la pertinence du protocole en cours. Cette évaluation a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de l’éventuelle négociation d’un nouveau Protocole d’APP entre l’UE et Kiribati. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    Le rapport d’évaluation est disponible sur le site de la DG MARE. Il est en anglais avec un résumé en français et en anglais.

Évaluation rétrospective et prospective du protocole de l’accord de pêche entre l’UE et les Îles Salomon et évaluation ex ante de l’impact d’un futur protocole sur la durabilité

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    Iles SalomonOcéaniePacifique
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2012
  • Description du projet :

    Ce contrat spécifique (n°1) fait partie du contrat cadre MARE/2011/01 lot 3 – Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP). L’objectif de ce contrat spécifique a été de fournir à la Commission Européenne, représentée à cette fin par la Direction –Général des affaires maritimes et des pêches (DG MARE), une évaluation du protocole en cours de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne (UE) et les Îles Salomon. L’évaluation du protocole en cours s’est basée sur des critères saillants par l’analyse de l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la durabilité et la pertinence du protocole en cours. Cette évaluation a fourni aussi à la Commission les données et les analyses techniques de la situation nécessaire à la préparation de l’éventuelle négociation d’un nouveau Protocole d’APP entre l’UE et Les Îles Salomon. La Commission considère cette évaluation comme un outil à l’amélioration de la qualité et de la cohérence du processus d’élaboration des politiques.

    Le rapport d’évaluation est disponible sur le site de la DG MARE. Il est en anglais avec un résumé en français et en anglais.

Étude régionale du secteur de la pêche thonière dans l’océan Pacifique du centre-ouest et évaluations prospectives (ex ante) d’un possible futur accord de pêche et d’un protocole entre l’Union européenne et Tuvalu et entre l’UE et les Îles Cook

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeÎles CookOcéaniePacifiqueTuvalu
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2013
  • Description du projet :

    L’étude et les évaluations ex ante ont été effectuées au sein du contrat spécifique n° 6 du contrat-cadre MARE / 2011/01 ‘Activités d’évaluation et d’études d’impact pour la DG MARE » Lot 3: « évaluations rétrospectives et prospectives de la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP) ». La Commission considère ces études comme un outil permettant d’améliorer la qualité et la cohérence du processus d’élaboration des politiques de l’UE. En outre, réaliser l’évaluation indépendante de conclure un nouveau protocole à un accord de partenariat de pêche (APP) entre l’UE et un pays tiers constitue une exigence juridique de l’UE.

    L’étude régionale du secteur de la pêche dans l’océan Pacifique du centre-ouest consiste en apport d’informations de base sur les activités de pêche dans l’océan Pacifique occidental et plus spécifiquement sur les activités de pêche thonières par les navires de pêche de thon de l’UE dans l’océan Pacifique et dans les eaux relevant de la juridiction des pays de la région et une analyse de chaîne de valeur des produits de pêche dans la filière thonière. Ce contrat a également contribué à fournir à la Commission des éléments contextuels clairs, des conclusions et des recommandations afin de préparer la Commission à négocier ou non pour l’UE des protocoles à APP avec les Îles Cook et avec Tuvalu.

    L’étude régionale et l’évaluation ex ante d’un éventuel APP avec les Îles Cook sont disponibles sur le site de la DG MARE, le rapport concernant Tuvalu n’est pas disponible au public.

    Les services fournis par le consortium : évaluation des politiques du pays tiers notamment de la politique de la pêche et de l’aquaculture, évaluation du développement international, présentation du statut des stocks des ressources halieutiques dans le pays tiers, évaluation des mécanismes de gestion des pêches, analyse des activités de pêche et de débarquement en particulier de thons, d’espèces assimilées et d’espèces associées, étude du marché et du commerce de produits de pêche et d’aquaculture, évaluation des accords d’accès aux zones et ressources halieutiques du pays tiers, évaluations ex ante des potentiels futurs accords de pêche entre l’UE et Tuvalu et l’UE et Cook.

Développement et mise en œuvre de programmes d’éco-label dans le secteur de la pêche – Vanuatu et région du Pacifique

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    Iles SalomonOcéaniePacifiquePapouasie Nouvelle-GuinéeTongaVanuatu
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne
  • Année(s) :

    de 2014 à 2015
  • Description du projet :

    Le projet vise à informer les gouvernements et les industries sur certains aspects des obstacles techniques au commerce de l’organisation mondiale du commerce (accords OTC de l’OMC). Les questions abordées dans le cadre de ce projet concernent les systèmes d’éco-labélisation, et la manière dont les gouvernements de la zone Pacifique pourraient reformer leurs politiques actuelles, leurs réglementations et leurs cadres institutionnels pour soutenir le développement et la mise en œuvre d’écolabels.

    L’objectif global du projet était de promouvoir le développement et la mise en œuvre de programmes d’éco-labellisation pour appuyer un accès efficace aux marchés régionaux, européen et globaux aux produits de la mer responsables/ efficaces du point de vue environnemental issus des pays du Pacifique.

    Le projet a bénéficié à 5pays de la région Centre-Ouest du Pacifique : le Vanuatu (initiateur du projet), la Papouasie –Nouvelle-Guinée (PNG, les îles Salomon, Tonga et Tuvalu. Il a été conçu pour évaluer les perspectives et les impacts potentiels de l’adoption de programmes d’éco-labélisation dans le secteur de la pêche au Vanuatu et dans la région du Pacifique, et de sensibiliser les acteurs clés au sein des parties prenantes nationales et régionales à travers deux missions sur le terrain.

    Les résultats attendus étaient les suivant :

    Résultat 1: Evaluation des opportunités commerciales et des conditions favorable pour le développement d’un système d’éco-labellisation dans le secteur de la pêche dans la région Pacifique; et

    Résultat 2: Sensibilisation auprès des gouvernements, des institutions en charge de de l’amélioration de la qualité, du secteur privé, et des parties prenantes clés, sur les bénéfices de l’éco-labélisation au sein des secteurs de la pêche dans la région Pacifique.

Évaluations rétrospectives et prospectives relatives à la dimension internationale de la politique commune des pêches

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueAfrique CentraleAfrique de l'OuestAmérique du NordCap-VertComoresCôte d'IvoireGabonGhanaGroenlandGuinée équatorialeGuinée-BissauÎle MauriceKenyaLiberiaMadagascarMauritanieOcéan Atlantique NordOcéan IndienOcéaniePacifiqueRépublique de GuinéeSão Tomé-et-PrincipeSénégalSeychellesSierra LeoneTanzanieTuvalu
  • Client :

    Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE) - Commission européenne
  • Année(s) :

    de Janvier 2012 à Novembre 2016
  • Description du projet :

    COFREPECHE en groupement avec les bureaux POSEIDON, MRAG et NFDS, a réalisé au sein du contrat-cadre MARE 2011/01 Lot 3, plus de 24 évaluations rétrospectives et prospectives de protocoles d’accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) entre l’UE et les pays tiers. Chacune de ces évaluations a fait l’objet d’un contrat spécifique et a entrainé l’intervention d’une équipe dédiée. À noter que 21 évaluations concernaient des APPD strictement thonier et 3 évaluations étaient multi-espèces. Le consortium a également effectué la revue des activités de la pêche de thons tropicaux et d’espèces associées dans les trois océans (océan Indien, océan Atlantique est et océan Pacifique du sud-ouest) en 2012 et 2013 et l’analyse économique et financière des flottes thonières de l’UE dans chacune des trois zones (2014).

    Ces études indépendantes sont incontournables pour la Commission européenne. Elles permettent à l’UE de décider d’autoriser ou non la CE à conclure un accord de pêche durable avec un pays tiers.

    Les pays couverts à ce jour ont été :

    • Dans l’océan Atlantique : la Mauritanie (APPD multi-espèces), le Sénégal, le Cap-Vert, la Guinée, la Sierra Leone, le Liberia, la Côte d’Ivoire, São Tomé-et-Principe, le Groenland (APPD multi-espèces), le Gabon, la Guinée-Bissau (APPD multi-espèces), la Guinée équatoriale et le Ghana ;
    • Dans l’océan Indien : les Comores (2 fois), Madagascar, les Seychelles, l’île Maurice, la Tanzanie et le Kenya ;
    • Dans l’océan Pacifique : Tuvalu, les Îles Cook, les îles Salomon et Kiribati.

    À cela s’ajoute les 3 revues régionales (Atlantique, Pacifique et Océan indien) ainsi que l’analyse économique et financière des flottes thonières de l’UE.