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Nos projets

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Programme d’observation dans le cadre de l’étude pilote pour expérimenter de nouvelles techniques de pêche visant à diversifier / reconvertir la flotte de pêche artisanale à l’aide des filets maillants flottants ancrés

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFranceMéditerranée
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DPMA
  • Année(s) :

    de 2009 à 2010
  • Description du projet :

    En 1998, l’Union européenne interdit la pêche avec des filets maillants dérivants. Cependant, la flotte de pêche méditerranéenne utilisant les filets maillants flottants ancrés n’est pas affectée par cette décision. En 2003, un amendement est proposé par la Commission européenne pour interdire également l’utilisation de filets flottants ancrés appelés « thonailles ». Du point de vue de la Commission européenne, ils doivent également être considérés comme des filets dérivants et donc interdits comme potentiellement dangereux.Cette étude pilote sur l’expérimentation et le développement de nouvelles techniques de pêche dans le cadre de la diversification et de la reconversion de la flotte artisanale utilisant les thonailles (Méditerranée), a été menée par la Coordination des pêcheurs de l’étang de Berre, en lien avec l’Ifremer.

Programme d’observateurs des pêches marines

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    Afrique de l'EstEuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DPMA
  • Année(s) :

    de 2009 à 2010
  • Description du projet :

    En France, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche via sa Direction des Pêches (DPMA) a lancé un programme national d’observateurs sur les navires de pêche battant pavillon français sur les côtes métropolitaines, en partenariat avec l’Ifremer. Ce programme est lié aux obligations des règlements CE :

    • N° 199-2008 relatif à la collecte des données de la pêche et de l’aquaculture ;
    • N° 812-2004 relatif aux captures accidentelles de cétacés ;
    • N° 2347/2002 établissant les conditions spécifiques d’accès aux pêcheries des stocks d’eau profonde ;
    • N° 1559 à 2007 du Conseil qui impose à tout État membre d’assurer la présence d’observateurs sur ses navires de plus de 15 mètres pêche de long pêchant le thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.

    La gestion de ce programme sur les secteurs Nord Bretagne – Normandie, Pays Bigouden – et Méditerranée ont été confiés à COFREPECHE afin d’assurer le respect des réglementations communautaires et nationales ainsi que la collecte des données scientifiques indispensables à l’élaboration des politiques des pêches.

    Les tâches sous la responsabilité de COFREPECHE se composent de (i) les activités d’observation de la pêche (y compris les rejets), (ii) l’échantillonnage des captures à bord (y compris les prises accessoires) afin d’affiner les connaissances des impacts des activités de pêche dans le but d’améliorer les estimations de stock et les communautés locales qui vivent de la pêche et (iii) la collecte et l’enregistrement des données.

    Sur un an, une trentaine d’observateurs ont observé 18 métiers de pêche pratiqués par les navires de ces zones.

    Un comité de suivi associant l’Etat (DPMA), les instituts scientifiques (Ifremer, CRMM, APECS), les professionnels (CNPMEM et les organisations de producteur) se réunissaient périodiquement pour suivre et décider de la mise en œuvre du programme.

Programme d’Observations sous le Plan pour une Pêche Durable et Responsable

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFranceOcéan Atlantique Est
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DPMA
  • Année(s) :

    de 2009 à 2010
  • Description du projet :

    Dans le cadre du Plan pour une Pêche Durable et responsable (PPDR) des jours d’observations en plus de l’effort d’observation réglementaire ont été alloués pour les professionnels. Le marché complète les obligations règlementaires en vigueur et permet donc aux professionnels de contribuer aux priorités retenues pour le plan d’échantillonnage national, dans le cadre du partenariat renforcé entre scientifiques et pêcheurs.

    Ce programme d’observation est fondé sur une stratégie d’échantillonnage des navires de pêche français stratifiée en différents métiers. Ce plan d’échantillonnage défini la liste des métiers à échantillonner et la répartition spatio-temporelle des échantillonnages. Six grandes zones d’observations sont identifiées de la manière suivante :

    • Zones IVa, V, VI, XII, XIV ;
    • Zones VIId, IV (Manche Est et Mer du Nord) ;
    • Zone VIIe (Manche Ouest) ;
    • Zones VIIfgh (Mer Celtique) et VIIbcjk (Ouest Irlande) ;
    • Zone VIIIabd (Golfe de Gascogne) ;
    • Zone Méditerranée.

    Un comité de suivi associant l’État (DPMA et DAM), les instituts scientifiques (Ifremer, CRMM, APECS, MNHN), les professionnels (CNPMEM) s’est réuni périodiquement pour suivre et décider de la mise en œuvre du programme.

    Cette assistance technique revêtait quatre aspects :

    • Gestion et coordination générale du programme ;
    • Mise à disposition d’un chargé de mission, animateur du programme ;
    • Recrutement, formation et gestion des observateurs scientifiques embarqués ;
    • Logistique pour la réalisation des embarquements.

Etude sur la possibilité d’utilisation du by-catch et des retraits

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    FranceAgriMer
  • Année(s) :

    de 2010 à 2011
  • Description du projet :

    Visant une optimisation durable de l’utilisation de la ressource et pour inciter les pêcheurs à se concentrer sur les prises valorisables sur le marché, la réforme Politique Commune des Pêches pourrait entraîner la suppression de mécanismes existants en France de soutien au retrait définitif ou au retrait report.

    L’objectif de FranceAgriMer, à travers la présente étude, est donc d’analyser la faisabilité économique de filières de valorisation des retraits et des rejets qui n’auront pu être évités, notamment pour satisfaire les besoins des organisations caritatives ; l’objectif est aussi de contribuer à bâtir un argumentaire pour conforter un mécanisme d’intervention (report/congélation/transformation) efficace, sans destruction de produits halieutiques.

Etude sur la possibilité d’utilisation du by-catch et des retraits

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    FranceAgriMer
  • Année(s) :

    de 2010 à 2011
  • Description du projet :

    Visant une optimisation durable de l’utilisation de la ressource et pour inciter les pêcheurs à se concentrer sur les prises valorisables sur le marché, la réforme Politique Commune des Pêches pourrait entraîner la suppression de mécanismes existants en France de soutien au retrait définitif ou au retrait report.

    L’objectif de FranceAgriMer, à travers la présente étude, est donc d’analyser la faisabilité économique de filières de valorisation des retraits et des rejets qui n’auront pu être évités, notamment pour satisfaire les besoins des organisations caritatives ; l’objectif est aussi de contribuer à bâtir un argumentaire pour conforter un mécanisme d’intervention (report/congélation/transformation) efficace, sans destruction de produits halieutiques.

Etude sur la possibilité et la pertinence de mettre en place des quotas de capture dans le cadre de la réforme de la Politique Commune des Pêches

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DPMA
  • Année(s) :

    de 2011 à 2012
  • Description du projet :

    La DPMA désire obtenir une analyse précise des expériences internationales dans le domaine de la gestion des rejets.

    L’objectif principal de l’étude est de comparer les expériences pilotes réalisées dans l’Union européenne et en dehors, visant à remplacer les quotas de débarquements par des quotas de captures. Il s’agit aussi d’en mesurer la pertinence et de montrer leurs adaptations possibles au regard notamment des spécificités des pêcheries françaises caractérisées par leur polyvalence et leur diversité. Ces expérimentations sont généralement liées avec la promotion de systèmes dits de caméras embarquées (CCTV Systems), visant à assurer un contrôle optimal des rejets.

    Les objectifs sont également :

    • De contribuer à la réflexion générale sur la réduction des rejets dans le domaine de la gestion des pêches, tout en maintenant des mécanismes incitatifs pour les pêcheries exemplaires et responsables (attribution de quotas supplémentaires) ;
    • De permettre d’évaluer la faisabilité de la mesure dans le système juridique français (caméras de surveillance des travailleurs sur leur lieu de travail, matérialité juridique des infractions constatées) ;
    • De proposer des pistes de valorisation pour les « rejets » non commercialisables (notamment les individus en dessous des tailles minimales commercialisables) .

Etudes sur la politique commune des pêches (DG MARE)- Lot 1: Réduction des impacts des engins de pêche et des rejets dans les pêcheries en eau profonde

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DG MARE
  • Année(s) :

    de 2012 à 2013
  • Description du projet :

    Dans le cadre de ce projet, deux grands volets (tâches) ont été abordés :

    • Réduction de l’impact du chalut sur les fonds marins, par l’utilisation de nouveaux chaluts ;
    • Stratégie de réduction des rejets.

    Durant les travaux de la tâche 1, la cartographie des fonds des zones de pêche a été réalisée. Dans le même temps, des travaux préliminaires ont été conduits sur le design des nouveaux engins de pêche réduisant les impacts sur les fonds. Deux nouveaux engins ont ainsi été étudiés :

    • Chalut décollé, visant à éviter les impacts avec le fond.
    • Chalut allégé, visant à diminuer la pression sur les fonds par un poids très largement diminué.

    Afin d’aboutir à des résultats, la première phase de l’étude a consisté à réaliser des simulations numériques ainsi que des essais en bassin. Après confirmation de la viabilité des modèles, des essais grandeur nature ont été réalisés au cours de deux campagnes d’une semaine en mer Celtique à bord du chalutier de la Scapêche « Mariette Le roch II ». Suite à ces essais, une analyse des captures

    Concernant les travaux de la tâche 2, un questionnaire visant les capitaines des navires a été réalisé. Il vise à identifier les stratégies d’évitement des rejets mises en place par les professionnels. A partir des données des campagnes d’observation des navires français pratiquant la pêche dans les eaux profondes, (données de la DPMA) une analyse spatiale des rejets est faite afin d’identifier les éventuelles zones de fermeture envisageable en fonction de la saison et/ ou de niveau de capture d’espèce remarquable.

Etude d’opportunité et d’évaluation préalable à un contrat de partenariat public privé dans le cadre d’un projet d’extension du port de la Cotinière

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFranceOcéan Atlantique Est
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Conseil Général de la Charente Maritime
  • Année(s) :

    de 2013 à 2013
  • Description du projet :

    L’étude visait à identifier les solutions permettant d’optimiser la structuration de l’exploitation des trois Ports de pêche relevant de la compétence du Conseil Général de la Charente Maritime, à savoir ceux de Royan, la Rochelle-Chef de Baie et la Cotinière.

    A l’issue de cette étude, la solution consistant à dédier un mode de gestion spécifique pour chacun de ces trois ports a été retenu.

    Les principaux éléments structurants de la dynamisation de la place de la pêche hauturière en Charente Maritime et l’extension du Port de la Cotinière par la construction d’un troisième bassin et d’une nouvelle halle à marée.

    L’objectif est de pérenniser et de développer le Port de la Cotinière par :

    • la réalisation d’infrastructures permettant d’optimiser l’accès des navires de pêche à toute heure ;
    • le dimensionnement de la halle à marée permettant de répondre aux contraintes tant réglementaires que fonctionnelles et de faire face à l’augmentation du tonnage débarqué.

    COFREPECHE a examiné les fonctionnalités du projet de nouvelle criée de La Cotinière préparé par le cabinet d’architectes.

    Les experts de COFREPECHE se sont rendus sur place et ont travaillé en liaison avec des spécialistes de gestion de criées de façon à vérifier les évaluations et à prendre en compte les évolutions dans ce type d’installation.

Etude d’un nouveau concept de chalutier, intégré, sûr et efficace dans la gamme des 21-23 m pour une exploitation rationnelle

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeEuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DPMA, Fond Européen pour la Pêche
  • Année(s) :

    de 2008 à 2012
  • Description du projet :

    Le Projet COCHISE est une coopération technologique de différents acteurs du monde maritime français pour concevoir et développer un nouveau COncept de CHalutier Intégré, Sûr et Efficace. Il est basé sur un triptyque : économie / réduction de consommation d’énergie / sécurité.

    Il vise à :

    1. Concevoir un navire en concertation avec la profession

    2. Réduire les coûts d’exploitation

    • Répondre aux besoins / attentes des pêcheurs.
    • S’adapter aux nouvelles techniques de pêche.
    • Redynamiser la filière pêche.

    3. Utiliser les technologies disponibles et les appliquer aux navires de pêche

    • Gestion intégrée de l’énergie pour une meilleure efficacité énergétique.
    • Une unique source d’énergie : électricité.
    • Utilisation de systèmes automatisés et de l’électronique embarquée pour améliorer la sécurité.

    4. Définir de nouveaux concepts architecturaux

    • Remise en cause des standards existants.
    • Réorganisation des aménagements et circulations
    • Nouvelles formes de carènes.
    • Améliorer la sécurité, l’ergonomie.

Etude sur la possibilité et la pertinence de mettre en place des quotas de capture dans le cadre de la réforme de la Politique Commune des Pêches

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeEuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DPMA
  • Année(s) :

    de 2011 à 2012
  • Description du projet :

    La DPMA désire obtenir une analyse précise des expériences internationales dans le domaine de la gestion des rejets.

    L’objectif principal de l’étude est de comparer les expériences pilotes réalisées dans l’Union européenne et en dehors, visant à remplacer les quotas de débarquements par des quotas de captures. Il s’agit aussi d’en mesurer la pertinence et de montrer leurs adaptations possibles au regard notamment des spécificités des pêcheries françaises caractérisées par leur polyvalence et leur diversité. Ces expérimentations sont généralement liées avec la promotion de systèmes dits de caméras embarquées (CCTV Systems), visant à assurer un contrôle optimal des rejets.

    Les objectifs sont également :

    • De contribuer à la réflexion générale sur la réduction des rejets dans le domaine de la gestion des pêches, tout en maintenant des mécanismes incitatifs pour les pêcheries exemplaires et responsables (attribution de quotas supplémentaires) ;
    • De permettre d’évaluer la faisabilité de la mesure dans le système juridique français (caméras de surveillance des travailleurs sur leur lieu de travail, matérialité juridique des infractions constatées) ;
    • De proposer des pistes de valorisation pour les « rejets » non commercialisables (notamment les individus en dessous des tailles minimales commercialisables).