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Etude d’opportunité et d’évaluation préalable à un contrat de partenariat public privé dans le cadre d’un projet d’extension du port de la Cotinière

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFranceOcéan Atlantique Est
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Conseil Général de la Charente Maritime
  • Année(s) :

    de 2013 à 2013
  • Description du projet :

    L’étude visait à identifier les solutions permettant d’optimiser la structuration de l’exploitation des trois Ports de pêche relevant de la compétence du Conseil Général de la Charente Maritime, à savoir ceux de Royan, la Rochelle-Chef de Baie et la Cotinière.

    A l’issue de cette étude, la solution consistant à dédier un mode de gestion spécifique pour chacun de ces trois ports a été retenu.

    Les principaux éléments structurants de la dynamisation de la place de la pêche hauturière en Charente Maritime et l’extension du Port de la Cotinière par la construction d’un troisième bassin et d’une nouvelle halle à marée.

    L’objectif est de pérenniser et de développer le Port de la Cotinière par :

    • la réalisation d’infrastructures permettant d’optimiser l’accès des navires de pêche à toute heure ;
    • le dimensionnement de la halle à marée permettant de répondre aux contraintes tant réglementaires que fonctionnelles et de faire face à l’augmentation du tonnage débarqué.

    COFREPECHE a examiné les fonctionnalités du projet de nouvelle criée de La Cotinière préparé par le cabinet d’architectes.

    Les experts de COFREPECHE se sont rendus sur place et ont travaillé en liaison avec des spécialistes de gestion de criées de façon à vérifier les évaluations et à prendre en compte les évolutions dans ce type d’installation.

Étude régionale du secteur de la pêche thonière dans l’océan Pacifique du centre-ouest et évaluations prospectives (ex ante) d’un possible futur accord de pêche et d’un protocole entre l’Union européenne et Tuvalu et entre l’UE et les Îles Cook

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeÎles CookOcéaniePacifiqueTuvalu
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    Commission européenne (DG MARE)
  • Année(s) :

    de 2012 à 2013
  • Description du projet :

    L’étude et les évaluations ex ante ont été effectuées au sein du contrat spécifique n° 6 du contrat-cadre MARE / 2011/01 ‘Activités d’évaluation et d’études d’impact pour la DG MARE » Lot 3: « évaluations rétrospectives et prospectives de la dimension internationale de la politique commune de la pêche (PCP) ». La Commission considère ces études comme un outil permettant d’améliorer la qualité et la cohérence du processus d’élaboration des politiques de l’UE. En outre, réaliser l’évaluation indépendante de conclure un nouveau protocole à un accord de partenariat de pêche (APP) entre l’UE et un pays tiers constitue une exigence juridique de l’UE.

    L’étude régionale du secteur de la pêche dans l’océan Pacifique du centre-ouest consiste en apport d’informations de base sur les activités de pêche dans l’océan Pacifique occidental et plus spécifiquement sur les activités de pêche thonières par les navires de pêche de thon de l’UE dans l’océan Pacifique et dans les eaux relevant de la juridiction des pays de la région et une analyse de chaîne de valeur des produits de pêche dans la filière thonière. Ce contrat a également contribué à fournir à la Commission des éléments contextuels clairs, des conclusions et des recommandations afin de préparer la Commission à négocier ou non pour l’UE des protocoles à APP avec les Îles Cook et avec Tuvalu.

    L’étude régionale et l’évaluation ex ante d’un éventuel APP avec les Îles Cook sont disponibles sur le site de la DG MARE, le rapport concernant Tuvalu n’est pas disponible au public.

    Les services fournis par le consortium : évaluation des politiques du pays tiers notamment de la politique de la pêche et de l’aquaculture, évaluation du développement international, présentation du statut des stocks des ressources halieutiques dans le pays tiers, évaluation des mécanismes de gestion des pêches, analyse des activités de pêche et de débarquement en particulier de thons, d’espèces assimilées et d’espèces associées, étude du marché et du commerce de produits de pêche et d’aquaculture, évaluation des accords d’accès aux zones et ressources halieutiques du pays tiers, évaluations ex ante des potentiels futurs accords de pêche entre l’UE et Tuvalu et l’UE et Cook.

Etudes sur la politique commune des pêches (DG MARE)- Lot 1: Réduction des impacts des engins de pêche et des rejets dans les pêcheries en eau profonde

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DG MARE
  • Année(s) :

    de 2012 à 2013
  • Description du projet :

    Dans le cadre de ce projet, deux grands volets (tâches) ont été abordés :

    • Réduction de l’impact du chalut sur les fonds marins, par l’utilisation de nouveaux chaluts ;
    • Stratégie de réduction des rejets.

    Durant les travaux de la tâche 1, la cartographie des fonds des zones de pêche a été réalisée. Dans le même temps, des travaux préliminaires ont été conduits sur le design des nouveaux engins de pêche réduisant les impacts sur les fonds. Deux nouveaux engins ont ainsi été étudiés :

    • Chalut décollé, visant à éviter les impacts avec le fond.
    • Chalut allégé, visant à diminuer la pression sur les fonds par un poids très largement diminué.

    Afin d’aboutir à des résultats, la première phase de l’étude a consisté à réaliser des simulations numériques ainsi que des essais en bassin. Après confirmation de la viabilité des modèles, des essais grandeur nature ont été réalisés au cours de deux campagnes d’une semaine en mer Celtique à bord du chalutier de la Scapêche « Mariette Le roch II ». Suite à ces essais, une analyse des captures

    Concernant les travaux de la tâche 2, un questionnaire visant les capitaines des navires a été réalisé. Il vise à identifier les stratégies d’évitement des rejets mises en place par les professionnels. A partir des données des campagnes d’observation des navires français pratiquant la pêche dans les eaux profondes, (données de la DPMA) une analyse spatiale des rejets est faite afin d’identifier les éventuelles zones de fermeture envisageable en fonction de la saison et/ ou de niveau de capture d’espèce remarquable.

Etude sur la possibilité et la pertinence de mettre en place des quotas de capture dans le cadre de la réforme de la Politique Commune des Pêches

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeEuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DPMA
  • Année(s) :

    de 2011 à 2012
  • Description du projet :

    La DPMA désire obtenir une analyse précise des expériences internationales dans le domaine de la gestion des rejets.

    L’objectif principal de l’étude est de comparer les expériences pilotes réalisées dans l’Union européenne et en dehors, visant à remplacer les quotas de débarquements par des quotas de captures. Il s’agit aussi d’en mesurer la pertinence et de montrer leurs adaptations possibles au regard notamment des spécificités des pêcheries françaises caractérisées par leur polyvalence et leur diversité. Ces expérimentations sont généralement liées avec la promotion de systèmes dits de caméras embarquées (CCTV Systems), visant à assurer un contrôle optimal des rejets.

    Les objectifs sont également :

    • De contribuer à la réflexion générale sur la réduction des rejets dans le domaine de la gestion des pêches, tout en maintenant des mécanismes incitatifs pour les pêcheries exemplaires et responsables (attribution de quotas supplémentaires) ;
    • De permettre d’évaluer la faisabilité de la mesure dans le système juridique français (caméras de surveillance des travailleurs sur leur lieu de travail, matérialité juridique des infractions constatées) ;
    • De proposer des pistes de valorisation pour les « rejets » non commercialisables (notamment les individus en dessous des tailles minimales commercialisables).

Etude sur la possibilité et la pertinence de mettre en place des quotas de capture dans le cadre de la réforme de la Politique Commune des Pêches

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DPMA
  • Année(s) :

    de 2011 à 2012
  • Description du projet :

    La DPMA désire obtenir une analyse précise des expériences internationales dans le domaine de la gestion des rejets.

    L’objectif principal de l’étude est de comparer les expériences pilotes réalisées dans l’Union européenne et en dehors, visant à remplacer les quotas de débarquements par des quotas de captures. Il s’agit aussi d’en mesurer la pertinence et de montrer leurs adaptations possibles au regard notamment des spécificités des pêcheries françaises caractérisées par leur polyvalence et leur diversité. Ces expérimentations sont généralement liées avec la promotion de systèmes dits de caméras embarquées (CCTV Systems), visant à assurer un contrôle optimal des rejets.

    Les objectifs sont également :

    • De contribuer à la réflexion générale sur la réduction des rejets dans le domaine de la gestion des pêches, tout en maintenant des mécanismes incitatifs pour les pêcheries exemplaires et responsables (attribution de quotas supplémentaires) ;
    • De permettre d’évaluer la faisabilité de la mesure dans le système juridique français (caméras de surveillance des travailleurs sur leur lieu de travail, matérialité juridique des infractions constatées) ;
    • De proposer des pistes de valorisation pour les « rejets » non commercialisables (notamment les individus en dessous des tailles minimales commercialisables) .

Programme régional d’observateurs du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    AfriqueEuropeMéditerranéePas de pays
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    ICCAT (International Commission for the Conservation of the Atlantic Tunas)
  • Année(s) :

    de 2010 à 2019
  • Description du projet :

    Le Programme Régional d’Observateurs de l’ICCAT pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée (ROP-BFT) a été adopté en 2008 et amendé en 2010, en 2012 puis en 2014 par la Recommandation de l’ICCAT 14-04, afin de garantir une couverture de 100% :

    • de tous les senneurs autorisés à pêcher du thon rouge ;
    • pendant tous les transferts de thon rouge en provenance des senneurs ;
    • pendant tous les transferts de thon rouge des madragues sur les cages de transport ;
    • pendant tous les transferts d’une ferme à l’autre ;
    • pendant toutes les mises en cages de thon rouge dans les fermes ; et
    • pendant toute la mise à mort du thon rouge dans les fermes.

    Le ROP-BFT est opéré pour le compte de l’ICCAT par un consortium formé par le MRAG et COFREPECHE. Le Consortium réalise le recrutement et la formation des observateurs, l’achat de l’équipement et le déploiement des observateurs sur les navires participants à la campagne de pêche ainsi que sur les établissements d’engraissement durant toute l’année, sous la supervision du Secrétariat de l’ICCAT.

Etude sur la possibilité d’utilisation du by-catch et des retraits

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeEuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    France Agrimer
  • Année(s) :

    de 2010 à 2011
  • Description du projet :

    Visant une optimisation durable de l’utilisation de la ressource et pour inciter les pêcheurs à se concentrer sur les prises valorisables sur le marché, la réforme Politique Commune des Pêches pourrait entraîner la suppression de mécanismes existants en France de soutien au retrait définitif ou au retrait report.

    L’objectif de FranceAgriMer, à travers la présente étude, est donc d’analyser la faisabilité économique de filières de valorisation des retraits et des rejets qui n’auront pu être évités, notamment pour satisfaire les besoins des organisations caritatives ; l’objectif est aussi de contribuer à bâtir un argumentaire pour conforter un mécanisme d’intervention (report/congélation/transformation) efficace, sans destruction de produits halieutiques

Etude sur la possibilité d’utilisation du by-catch et des retraits

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    FranceAgriMer
  • Année(s) :

    de 2010 à 2011
  • Description du projet :

    Visant une optimisation durable de l’utilisation de la ressource et pour inciter les pêcheurs à se concentrer sur les prises valorisables sur le marché, la réforme Politique Commune des Pêches pourrait entraîner la suppression de mécanismes existants en France de soutien au retrait définitif ou au retrait report.

    L’objectif de FranceAgriMer, à travers la présente étude, est donc d’analyser la faisabilité économique de filières de valorisation des retraits et des rejets qui n’auront pu être évités, notamment pour satisfaire les besoins des organisations caritatives ; l’objectif est aussi de contribuer à bâtir un argumentaire pour conforter un mécanisme d’intervention (report/congélation/transformation) efficace, sans destruction de produits halieutiques.

Etude sur la possibilité d’utilisation du by-catch et des retraits

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    EuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    FranceAgriMer
  • Année(s) :

    de 2010 à 2011
  • Description du projet :

    Visant une optimisation durable de l’utilisation de la ressource et pour inciter les pêcheurs à se concentrer sur les prises valorisables sur le marché, la réforme Politique Commune des Pêches pourrait entraîner la suppression de mécanismes existants en France de soutien au retrait définitif ou au retrait report.

    L’objectif de FranceAgriMer, à travers la présente étude, est donc d’analyser la faisabilité économique de filières de valorisation des retraits et des rejets qui n’auront pu être évités, notamment pour satisfaire les besoins des organisations caritatives ; l’objectif est aussi de contribuer à bâtir un argumentaire pour conforter un mécanisme d’intervention (report/congélation/transformation) efficace, sans destruction de produits halieutiques.

Programme d’observateurs des pêches marines

  • Continent(s) / Région(s) / Pays :

    Afrique de l'EstEuropeFrance
  • Domaine(s) :

    Pêche
  • Client :

    DPMA
  • Année(s) :

    de 2009 à 2010
  • Description du projet :

    En France, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche via sa Direction des Pêches (DPMA) a lancé un programme national d’observateurs sur les navires de pêche battant pavillon français sur les côtes métropolitaines, en partenariat avec l’Ifremer. Ce programme est lié aux obligations des règlements CE :

    • N° 199-2008 relatif à la collecte des données de la pêche et de l’aquaculture ;
    • N° 812-2004 relatif aux captures accidentelles de cétacés ;
    • N° 2347/2002 établissant les conditions spécifiques d’accès aux pêcheries des stocks d’eau profonde ;
    • N° 1559 à 2007 du Conseil qui impose à tout État membre d’assurer la présence d’observateurs sur ses navires de plus de 15 mètres pêche de long pêchant le thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.

    La gestion de ce programme sur les secteurs Nord Bretagne – Normandie, Pays Bigouden – et Méditerranée ont été confiés à COFREPECHE afin d’assurer le respect des réglementations communautaires et nationales ainsi que la collecte des données scientifiques indispensables à l’élaboration des politiques des pêches.

    Les tâches sous la responsabilité de COFREPECHE se composent de (i) les activités d’observation de la pêche (y compris les rejets), (ii) l’échantillonnage des captures à bord (y compris les prises accessoires) afin d’affiner les connaissances des impacts des activités de pêche dans le but d’améliorer les estimations de stock et les communautés locales qui vivent de la pêche et (iii) la collecte et l’enregistrement des données.

    Sur un an, une trentaine d’observateurs ont observé 18 métiers de pêche pratiqués par les navires de ces zones.

    Un comité de suivi associant l’Etat (DPMA), les instituts scientifiques (Ifremer, CRMM, APECS), les professionnels (CNPMEM et les organisations de producteur) se réunissaient périodiquement pour suivre et décider de la mise en œuvre du programme.